Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les suites du référendum à Chypre et les perspectives d'adhésion de la Turquie. Il lui rappelle que le 24 avril 2004 la République de Chypre rejetait, par 75,83% des voix, le plan de paix des Nations unies prévoyant la réunification de l'île, tandis que la République turque de Chypre du Nord l'approuvait par 64,91 %. Il lui expose que, au-delà de cette chance unique et historique de résoudre le problème de Chypre
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 08/07/2004
La reprise des négociations sur le plan Annan, en février 2004, avait suscité de grands espoirs que le rejet du projet de règlement par la communauté chypriote grecque, lors du référendum du 24 avril dernier, n'a pas permis de concrétiser immédiatement. Tout en respectant la volonté exprimée par une majorité de Chypriotes grecs, l'Union européenne a décidé de prendre en compte l'aspiration des Chypriotes turcs au rapprochement. La France, avec l'ensemble des Etats membres, s'efforcera de mettre fin à l'isolement de la communauté chypriote turque, en favorisant l'intégration économique de l'île et le renforcement des contacts entre les deux communautés. Elle veillera à faire progresser les initiatives qui, tout en respectant les principes énoncés par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, mettront en pratique les conclusions du Conseil des affaires générales du 26 avril dernier. Elle aura également à coeur de mettre à profit les prochaines échéances, tant au Conseil de sécurité qu'au sein de l'Union européenne, pour faire progresser ce dossier. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, a salué la contribution de la Turquie aux efforts du secrétaire général des Nations unies en vue d'un règlement de la question chypriote. Elle a également pris bonne note des récentes avancées sur la voie d'un plus grand respect des droits de l'homme. Dans les prochains mois, il appartiendra à la Turquie d'achever le programme de réformes législatives et de réaliser des progrès significatifs dans la mise en oeuvrer de ces réformes à tous les niveaux de l'administration et sur l'ensemble du territoire. C'est au vu d'une recommandation et du rapport d'évaluation de la Commission européenne sur l'application effective des critères politiques de Copenhague que les chefs diktat ou de gouvernement se prononceront, en décembre 2004, sur la demande d'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie. Dans l'hypothèse d'une réponse positive, la durée des négociations serait fonction de la mise en oeuvrer par la Turquie de ses engagements en matière de reprise de l'aquis communautaire dans ses dimensions économiques et politiques.
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