Maintien d'une permanence de soins

Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 13/05/2004

Rappel de la question n°09335, publiée le 09/10/2003

M. Bernard Dussaut rappelle sa question n° 9335 du 9 octobre 2003 à M. le ministre de la santé et de la protection sociale qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/05/2004 - page 1020

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque