Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 13/05/2004
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer l'état actuel de mise en oeuvre de l'Agence européenne de sécurité maritime, dont la création a été annoncée en novembre 2003. Il avait alors été précisé qu'elle serait présidée par un Français.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 29/07/2004
Conformément aux décisions du Conseil transport de l'Union européenne, le développement de l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM), est accéléré. Il a été décidé que son siège serait à Lisbonne. Son budget est passé de 4,5 millions d'euros en 2003, lors de la première année effective de son fonctionnement, à 12,5 millions d'euros dès 2004, et il devrait atteindre 19 millions d'euros pour l'exercice prochain. Parallèlement, le recrutement du personnel de l'AESM se poursuit : son effectif comptait 53 agents à la date du conseil d'administration tenu le 25 mars 2004, et il devrait approcher la centaine avant la fin de l'année, ce qui donne une capacité d'action certaine. Comme convenu lors du conseil d'administration du 29 janvier 2003, M. Francis Vallat, représentant de la France et vice-président de l'AESM, succédera, pour la troisième et dernière année de ce premier mandat, à M. Brian Wadsworth, actuel directeur britannique du transport maritime et de la logistique. L'action de l'AESM se porte prioritairement en 2004 sur les lieux de refuge, l'audit des sociétés de classification, le contrôle par l'Etat du port et le suivi du trafic le long des côtes européennes par l'installation de la base de données SAFESEANET.
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