Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 13/05/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre délégué aux personnes âgées concernant la prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Par lettre circulaire datée du 10 février 2004, il a énoncé aux préfets de département, qu'ils veillent à ce que chaque établissement pour personnes âgées soit équipé " d'un système de traitement de l'air pour disposer d'une pièce rafraîchie avant fin juin 2004 ". Cependant, l'exécution de ces recommandations se heurte à l'incapacité de prise en charge de l'installation de climatisations par les établissements concernés. Votre directive ne mentionne aucunement les moyens financiers mis à disposition par l'Etat pour réaliser ces opérations préventives. A l'heure actuelle, les investissements des établissements pour personnes âgées pèsent uniquement sur le prix de journée " hébergement ", acquitté par les résidents, il serait anormal que la personne âgée supporte financièrement les incidences d'une telle installation. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier aux inconvénients de cette situation et d'éclaircir le rôle que les présidents de conseils généraux doivent tenir dans ces circonstances.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées publiée le 23/12/2004
L'attention du secrétaire d'Etat aux personnes âgées est appelée sur la prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. Cette prévention appelait l'installation d'une pièce rafraîchie dans chaque établissement pour permettre aux personnes âgées de récupérer en restant au moins 3 heures par jour dans un lieu à température maîtrisée. Pour ce faire, le Gouvernement a annoncé le 5 mai 2004 l'instauration d'une aide financière substantielle de l'Etat pour aider les établissements à s'équiper. Cette aide est une aide différentielle qui prend en compte les aides des collectivités locales de telle sorte que le total des aides publiques aux établissements atteigne 40 % du montant de l'investissement dans la limite d'un certain plafond (15 000 euros pour 80 places), soit 6 000 euros par établissement. Elle s'applique à l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités, totalement ou partiellement, à l'aide sociale, y compris les logements foyers. Les investissements pris en compte sont ceux réalisés entre le 1er septembre 2003 et le 31 juillet 2004. Pour que cette mesure fût opérationnelle rapidement, importateurs, fabricants et installateurs d'appareils rafraîchissants ont été mobilisés. Ces derniers s'étaient engagés à livrer en priorité toutes les commandes qui leur étaient signalées par les DDASS, dans le cadre de " l'opération santé ". L'Etat a consacré 40 millions d'euros au financement de cette aide. Au 15 septembre 2004, 88,7 % des maisons de retraite étaient équipées en pièce rafraîchie contre seulement 12 % des établissements publics et 24 % des établissements privés en février 2004.
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