Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 13/05/2004
M. Roger Rinchet demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer pour l'année 2003 le nombre de mises en circulation et le nombre de cessions de véhicules en vue de leur destruction, de manière à connaître l'évolution du parc automobile en France. Il le remercie de bien vouloir lui fournir ces informations.
- page 1016
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 15/07/2004
En 2003, les services préfectoraux ont procédé à l'enregistrement au fichier national des immatriculations de 2 941 898 véhicules neufs, dont 68 % sont constitués par des voitures particulières. En ce qui concerne les cessions de véhicules en vue de leur destruction qui, en application de l'article R. 322-9 du code de la route, doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture, 876 225 inscriptions de destruction et de retrait de la circulation de véhicules ont été enregistrées en 2003 au fichier national des immatriculations.
- page 1587
Page mise à jour le