Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 13/05/2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le risque de gel des financements publics destinés au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en Aquitaine. Il lui demande que ces crédits " tempête " destinés à des sinistrés ne soient pas assimilés à des crédits de fonctionnement ou d'établissement ou des services de l'Etat.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 29/07/2004
La poursuite de la reconstitution des forêts après tempête demeure une priorité de l'action du ministère de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales en faveur du secteur forestier. Sur la base des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004, les dotations correspondantes ont été programmées à hauteur de 95 millions d'euros, dont 38 millions d'euros au titre du cofinancement communautaire. La part des dotations qui sera attribuée à la région Aquitaine, qui représente plus de 25 % des surfaces sinistrées en France, devrait représenter, comme les années précédentes, le tiers environ du montant délégué aux régions. Les mesures de gel budgétaire, décidées par le Gouvernement pour maîtriser les dépenses publiques et réduire le déficit de l'Etat, concernent l'ensemble des crédits ministériels et ne se limitent pas aux crédits de fonctionnement. Le ministère de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales s'emploie à réduire au maximum l'impact de ces mesures sur le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées dans le respect de l'engagement d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros à ces actions, sur une période de dix ans.
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