Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les problèmes que risque de poser à l'Afghanistan l'adoption du projet de Constitution rédigé il y a quelques mois. Comme le soulignait un éminent juriste lors d'un colloque à l'Assemblée nationale, la rédaction d'une Constitution suppose l'existence d'un consensus sur l'idée même de Constitution. Or, en Afghanistan, l'existence d'un tel accord est douteuse : de nombreux Afghans pensent qu'une Constitution est rendue superflue par l'existence de la Charia, et que la compatibilité de cette dernière avec une Constitution est problématique. D'autre part, les principes établis par cette Constitution semblent porter en germe des difficultés institutionnelles. En effet, le modèle proposé est largement inspiré de l'exemple américain. Le texte prévoit une séparation rigide des pouvoirs qui semble augurer de vives tensions entre l'exécutif et le législatif : le président, qui ne dispose même pas du droit de dissolution, n'aurait aucun recours en cas de crise. Ses attributions, très larges en théorie, sont dans les faits très limitées par un contrôle rigide du Parlement. La Constitution comporte également une mesure sans précédent la possibilité pour le Parlement de censurer individuellement chaque ministre. En conséquence, il souhaite l'interroger sur les initiatives que la France a prises ou entend prendre pour aider la transition de l'Afghanistan vers une forme de gouvernement démocratique et viable.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 08/07/2004
Conformément aux accords interafghans conclus à Bonn en décembre 2001, une nouvelle Constitution a été adoptée le 4 janvier 2004. Ses dispositions ont été longuement débattues avant d'être adoptées par consensus par une assemblée traditionnelle afghane (loya jirga). Cette Constitution est le choix des Afghans. L'usage dira si elle mérite d'être amendée ultérieurement par le législateur afghan. Son adoption constitue la première étape vers une normalisation du système politique de ce pays que les Afghans appellent de leurs voeux. Cette Constitution fournit notamment le cadre des élections générales qui seront organisées en septembre 2004 et permettront au peuple afghan de se prononcer pour la première fois de manière démocratique depuis le coup d'Etat du Sardar Daoud en 1973. Elle précise, par ailleurs, que l'Afghanistan respectera les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, et reconnaît expressément l'égalité de tous les citoyens afghans, hommes et femmes. La France a apporté, grâce à l'aide d'un éminent juriste français, une aide aux autorités afghanes pour l'élaboration de cette loi fondamentale. La France a engagé plusieurs projets visant à promouvoir un Etat de droit en Afghanistan (appui à la commission indépendante des droits de l'homme, à la commission de la condition féminine, réforme du secteur public et formation de la fonction publique). Un effort particulier sera fait dans la perspective des prochaines élections avec la formation de la commission électorale afghane. Les bases d'une future coopération parlementaire sont également à l'étude.
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