Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les délais de transmission des dossiers de sorties scolaires avec nuitées à l'inspection de l'éducation nationale (IEN). Pour pouvoir organiser une sortie scolaire, il est obligatoire de déposer un dossier à l'IEN huit semaines avant le départ s'il s'agit d'une sortie hors du département d'origine, cinq semaines autrement. Cela revient à condamner de fait toute sortie un peu lointaine durant le premier trimestre scolaire, une sortie de septembre ou d'octobre ne se programmant que très rarement dès le mois de juin. Cela revient également à rendre inutilement compliqués des déplacements dans des centres pourtant agréés de la même commune, comme le montre l'exemple des classes à dominante équitation à Neuilly-sur-Marne. Aussi lui demande-t-il s'il ne conviendrait pas de réduire considérablement ces délais lorsqu'il s'agit de centres agréés de proximité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 16/09/2004
Lors de l'élaboration de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, les membres du groupe de travail et les partenaires consultés avaient jugé qu'un délai était nécessaire pour la délivrance des autorisations de départ en sortie scolaire. En effet, le directeur d'école fait parvenir le dossier complet de demande d'autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription (IEN) dans un délai de cinq semaines au moins avant la date prévue pour le départ lorsque celle-ci se déroule dans le même département, délai porté à huit semaines pour les classes séjournant dans un département différent et à dix semaines pour les classes à l'étranger. L'IEN le transmet par la suite à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale afin que celui-ci délivre son autorisation, après avoir étudié le dossier et recueilli l'avis de l'inspecteur d'académie d'accueil pour un séjour dans un autre département. Les inspecteurs d'académie examinent en particulier le projet pédagogique et les différents paramètres qui entrent en ligne de compte pour que le séjour se déroule dans les meilleures conditions possibles. Ils sont également attentifs aux questions de sécurité. Ils reçoivent, parfois en même temps, de nombreux dossiers ce qui suppose un temps suffisant pour les traiter. Toutefois, les délais prévus par la circulaire de 1999 rendent effectivement difficiles les départs à l'automne. Une réflexion est actuellement en cours sur les assouplissements susceptibles d'être apportés à la procédure de départ en sortie scolaire. La question des délais de traitement des dossiers sera examinée dans ce cadre.
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