Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 06/05/2004
M. André Trillard rappelle à M. le ministre délégué aux anciens combattants que dans sa réponse du 26 juin 2003 à la question n° 7231 posée par l'une de ses collègues, il indiquait que la création de l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) devrait permettre d'assurer un meilleur suivi de la santé des militaires qui seraient exposés à des risques particuliers et faciliter les recherches éventuelles d'imputabilité, de nombreuses années après le fait générateur. Il précisait d'autre part que l'OSV serait rattaché à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et que le texte nécessaire à sa constitution était en cours d'élaboration. Il le remercie de bien vouloir lui donner des informations quant à la mise en place effective de cet observatoire.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 15/07/2004
L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV) a été créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004. L'OSV est assisté par un comité directeur, présidé par la secrétaire générale pour l'administration, assistée du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de représentants des états majors, des directions et services des ministères de la défense, des anciens combattants, de la santé et des affaires sociales. Ce comité planifie les travaux, établit les conventions de recherche et coordonne la prise en charge médicale ; un comité d'experts, qui apporte ses conseils en matière de veille sanitaire et technologique, qui assure la vigilance face aux risques sanitaires auxquels les militaires sont exposés et aide à l'élaboration des outils nécessaires à la traçabilité des conséquences pathologiques éventuelles. Ce comité rassemble des personnalités proposées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut de veille sanitaire (IVS), la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). L'OSV constitue une cellule chargée de coordonner les activités nécessaires à améliorer la prise en charge médicale des militaires et des anciens militaires, de définir les outils nécessaires à l'identification des risques et au suivi des vétérans, de participer à leur création et de veiller à leur mise en oeuvre. Il ne se substitue à aucun organisme existant et n'a pas à traiter de situations individuelles ni à intervenir directement dans le traitement des dossiers de pensions militaires d'invalidité, mais il coordonne les actions des structures en place afin de permettre un meilleur suivi des risques des militaires et de leurs conséquences.
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