Question de M. POURNY André (Saône-et-Loire - UMP-R) publiée le 06/05/2004
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du coût de la prestation du service d'enlèvement des ordures ménagères, parfois multiplié par dix dans certaines communes rurales. Cette hausse conséquente et subite est évidemment mal vécue par les familles qui subissent cette distorsion de régime à leur détriment. Ainsi, certaines bourgades adhérentes à une communauté de communes sont contraintes de choisir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), au détriment de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). En effet, la TEOM repose sur le critère de la superficie du bâti quel que soit le nombre de personnes au foyer, alors que la REOM ne s'appuie que sur le nombre de résidents. De fait, une personne habitant seule un bâtiment dont le bâti couvert est importante se trouve lourdement taxée avec le REOM. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'envisager un système harmonisé de financement du service d'enlèvement des ordures ménagères qui prendrait en compte uniquement la nature de la prestation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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