Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la mise en oeuvre délicate, mais effective de la réforme des retraites. En effet, parce que la réforme du régime général couvre de nombreuses règles de droit, et que certains décrets d'application ne sont toujours pas sortis, la situation des assurés s'en trouve fortement perturbée. Aussi, il lui demande si les organismes compétents sont, aujourd'hui, en mesure d'appliquer la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, et ce sans préjudice pour les assurés.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question a été retirée pour cause de décès.
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