Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales pour la distribution par La Poste de leurs imprimés non adressés. En effet, il semble que depuis le 1er janvier 2004, La Poste ait profondément modifié ses services en matière de distribution des imprimés non adressés. Ainsi, le dépôt de ces imprimés doit maintenant être effectué dans certains centres de tri postal alors qu'auparavant le bureau de poste le plus proche s'en chargeait. De plus, le tarif d'envoi est augmenté par un nouveau coût : le dépôt des imprimés au centre de tri. Enfin, La Poste refuse de distribuer les imprimés dans les communes dont le nombre de boîtes aux lettres est inférieur à 20. En conséquence, cela pénalise fortement les collectivités situées en zone rurale, pour lesquelles l'envoi postal d'imprimés non adressés est souvent le mode de communication le plus efficace. Cela crée des distorsions inacceptables du service public dans la mesure où les toutes petites communes ne sont plus desservies. A terme, le risque est que ces collectivités n'aient plus les moyens de réaliser l'indispensable information démocratique des citoyens. En Ardèche, par exemple, certaines collectivités sont amenées à faire plus de 4 heures de route aller retour afin de pouvoir déposer leurs imprimés au centre de tri postal de Valence, dans le département voisin de la Drôme. Cela ajoute un important coût supplémentaire qui, pour certaines collectivités, est d'ores et déjà prohibitif. Au regard de ces éléments, il lui demande donc de lui indiquer quel dispositif il entend proposer à La Poste afin que les collectivités puissent continuer à informer l'ensemble de leurs administrés par le moyen de la distribution d'imprimés non adressés sans que cela grève trop leur budget.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 02/09/2004
La publicité non adressée (PNA) relève du secteur concurrentiel et échappe totalement au périmètre du service universel. Dans ce contexte, le groupe La Poste doit prendre toutes les mesures appropriées afin de rétablir l'équilibre économique de cette activité, qui a généré des pertes significatives au cours de ces dernières années. Conformément aux règles de la concurrence, l'interdiction de vente à perte a conduit La Poste à restructurer profondément cette activité, à redéfinir son offre et à réviser sa politique tarifaire. Cette réorganisation n'est en aucun cas un désengagement de La Poste. En effet, le groupe La Poste continuera de desservir toutes les boîtes aux lettres, soit par les salariés de Médiapost, en milieu urbain et dense, soit par les facteurs, essentiellement en zone rurale. Concernant la qualité et l'exhaustivité de la distribution, cette réorganisation lourde a généré depuis le début de l'année des dysfonctionnements inhérents à toute restructuration de cette ampleur. Toutefois, au fur et à mesure de son déploiement, la qualité de ce service progresse, et le nombre de boîtes aux lettres distribuées augmente régulièrement pour redevenir identique au total précédent. De plus, La Poste est consciente des inquiétudes et des insatisfactions qu'a entraîné cette réorganisation pour certains de ses clients qui, comme les communes rurales, effectuent plusieurs dépôts dans l'année avec, à chaque fois, un volume limité en nombre. C'est pourquoi La Poste proposera, d'ici la fin de l'année, une nouvelle offre simplifiée ouverte à toutes les communes de moins de 2000 habitants. Le dépôt se fera au bureau de poste distributeur de la commune, donc avec une réelle proximité.
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