Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la vulnérabilité de l'Europe face aux dangers que représentent les drogues. Dans une récente allocution, le président de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanie (OEDT) déplorait le fait que l'Union européenne ne dispose que d'une compétence diffuse et fragmentée en matière de lutte contre la toxicomanie et les trafics de stupéfiants. Il ajoutait que cette compétence était sous-utilisée faute de volonté politique. Reste que les experts estiment que le potentiel de production afghan d'opium, actuellement évalué à 3 600 tonnes, est acheminé à 90 % vers l'Europe. Ce volume transite à la fois par la route de la soie et par celle des Balkans. D'autre part, force est de constater que les pays appartenant à l'ex-ère d'influence soviétique comme l'Ukraine, la Biélorussie ou les pays baltes, présentent des signes extrêmement préoccupants au regard du développement de la production, de la consommation et du commerce de drogues. Aussi, au regard de ces défis, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin que l'Union européenne se dote d'une structure lui permettant la mise en commun des informations nécessaires à la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogues.
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Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes publiée le 01/07/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur les mesures que comptait prendre le Gouvernement afin que l'Union européenne se dote d'une structure permettant la mise en commun des informations nécessaires à la lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogues. L'action de l'Union européenne face au phénomène des drogues est inspirée par un souci d'équilibre. L'objectif est de lutter tout à la fois contre l'offre et la demande de drogue, en accordant une importance particulière au traitement sociosanitaire des toxicomanies et de leurs conséquences. A l'intérieur de l'Union, une avancée importante a été réalisée à la fin de l'an dernier, sous la présidence de l'Italie, avec l'adoption d'une décision-cadre sur les sanctions applicables en matière de trafic de drogue. Ce texte va en effet permettre de doter les pays de l'Union d'un socle minimal commun en matière d'éléments constitutifs d'infractions et de sanctions dans ce domaine. Dans un proche avenir, l'adoption d'une nouvelle stratégie globale contre les drogues sur la période 2005-2012 est attendue pour la fin de la présidence néerlandaise. Le renforcement des actions d'évaluation et d'information, y compris à destination du public, devrait constituer l'un des axes principaux de ce nouveau programme. L'action de l'Union se déploie également en dehors de ses frontières, sous différentes formes : accords entre Europol, des pays tiers et des organisations multilatérales spécialisées, dialogue spécifique avec plusieurs partenaires (Russie, Etats-Unis) et ensembles régionaux (Amérique latine), programmes communautaires d'assistance et mécanisme du système des préférences généralisées (octroi d'un régime particulièrement favorable en matière d'accès au marché aux pays s'engageant à combattre la production et le trafic de drogue), etc. En matière de recueil et de synthèse de l'information, l'Union dispose principalement de deux organismes : l'Observatoire européen des drogues et toxicomanie (OEDT), cité dans votre question écrite, qui exerce un rôle de veille sur l'ensemble des phénomènes liés à la drogue et produit notamment un utile rapport annuel sur ce sujet, et l'Office européen de police (Europol), compétent en matière d'aide à la répression des trafics de stupéfiants, qui centralise et diffuse l'information à des fins opérationnelles aux services compétents des Etats membres ; il publie également divers rapports, dont certains consacrés au trafic de drogue, qui contribuent à la compréhension des grandes tendances et des évolutions de ce phénomène. En conclusion, il me semble que l'Union dispose déjà de structures permettant, selon deux approches distinctes qui se complètent, la mise en commun d'informations relatives à la toxicomanie et au trafic de drogue. Sans doute convient-il d'encourager leur action. A cet égard, le renforcement en cours d'Europol et notamment sa future participation à des équipes communes d'enquête devraient contribuer à renforcer la capacité opérationnelle de cet organisme, et enrichir encore sur cette base son analyse dans le domaine du trafic de drogue. S'agissant de l'OEDT, une proposition de réforme est précisément en cours d'examen. Celle-ci vise, près de dix ans après sa création, à permettre des adaptations de nature à renforcer et à étendre sa capacité d'action.
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