Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 02/06/2004
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le devenir de la liaison rapide ferroviaire Normandie - vallée de Seine. En effet, les incertitudes qui pèsent sur la connexion ferroviaire entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport Roissy-CDG pourrait remettre en cause un projet qui avait pourtant reçu le soutien et l'assurance du Gouvernement lors du débat sur l'avenir de la politique de transport en juin 2003 au Sénat. Il rappelle que la liaison CDG Express est un maillon indispensable de la future liaison entre la Normandie et Roissy. Or les conclusions du maître d'ouvrage conduisent à envisager deux solutions alternatives au projet initial CDG-Express : soit l'utilisation des voies rapides le long du RER B entre Paris-Nord et le raccordement au contournement à grande vitesse avant Roissy et la création d'une liaison entre Paris-Nord et Paris-Est, dite " la Virgule " afin de rejoindre les lignes d'Eole ; soit l'utilisation comme dans le projet initial, des lignes au départ de la gare de Paris-Est, et réalisation d'un tunnel court, sous le canal de l'Ourcq afin de rejoindre le RER B au-delà d'Aulnay et le contournement à grande vitesse avant Roissy. Selon les informations disponibles, Réseau Ferré de France poursuit les études et semble privilégier la première solution, dite de " la Virgule ". Il insiste sur le fait que la solution qui sera retenue (début 2005 semble-t-il) devra être compatible avec le projet global de liaison rapide Normandie-vallée de Seine (LRNVS) sous peine de sa remise en cause. A cet égard, il faut qu'au niveau des projets de ligne nouvelle Achères-Mantes et du " shunt " de Mantes, toutes les mesures conservatoires (au niveau foncier) soient engagées rapidement. Ces deux projets d'amélioration de l'infrastructure sont très importants : ils devront être réalisés, que le tunnel avec Eole se fasse ou ne se fasse pas. Il lui demande de réaffirmer clairement l'engagement de l'État sur cette ligne ferroviaire. Il lui demande également qu'il s'engage à ce que la solution retenue pour CDG-Express soit compatible avec le projet Eleonor, sans surcoût important par rapport à la solution de base, que la réalisation de la dalle " JO 2012 " de Batignolles intègre la sortie du tunnel Eole, et que la SNCF adopte une position claire et déterminée en faveur de ce projet.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 16/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 15/06/2004
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question porte sur le devenir de la liaison ferroviaire rapide entre Normandie et Vallée de Seine.
En effet, les incertitudes qui pèsent sur la connexion ferroviaire entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport Roissy-CDG pourraient remettre en cause un projet qui avait pourtant reçu le soutien et l'assurance du Gouvernement lors du débat sur l'avenir de la politique de transport ici même au Sénat, en juin 2003.
La liaison CDG Express est un maillon indispensable de la future liaison entre la Normandie et Roissy.
Or les conclusions du maître d'ouvrage conduisent à envisager deux solutions alternatives au projet initial CDG Express : soit l'utilisation des voies rapides le long du RER B entre Paris-Nord et le raccordement au contournement à grande vitesse avant Roissy et la création d'une liaison entre Paris-Nord et Paris-Est, dite « la Virgule », afin de rejoindre la ligne EOLE ; soit l'utilisation, comme dans le projet initial, des lignes au départ de la gare de Paris-Est, et la réalisation d'un tunnel court, sous le canal de l'Ourcq, afin de rejoindre leRER B au-delà d'Aulnay et le contournement à grande vitesse avant Roissy.
Selon les informations disponibles, Réseau ferré de France, RFF, poursuit les études et semble privilégier la première solution, dite de « la Virgule ».
J'ajoute une précision importante, monsieur le secrétaire d'Etat, la solution qui sera retenue, au début de l'année 2005, semble-t-il, devra être compatible avec le projet global de Liaison rapide Normandie Vallée de Seine, LRNVS, sous peine de sa remise en cause.
A cet égard, il faut que, au niveau des projets d'une ligne nouvelle Achères-Mantes et du shunt de Mantes, toutes les mesures conservatoires, au niveau du foncier notamment, soient engagées rapidement.
Soyons clairs, ces deux projets d'amélioration de l'infrastructure sont très importants. Ils devront être réalisés, que le tunnel avec EOLE se fasse ou ne se fasse pas.
Je souhaiterais donc, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous réaffirmiez clairement l'engagement de l'Etat sur ce dossier.
Plus précisément, pouvez-vous vous engager sur les trois points suivants ?
Nous demandons, premièrement, que la solution retenue pour CDG Express soit compatible avec le projet ELEONOR, sans entraîner un surcoût important par rapport à la solution de base ; deuxièmement, que la réalisation de la dalle « JO 2012 » de Batignolles intègre la sortie du tunnel EOLE ; troisièmement, que la SNCF adopte une position claire et déterminée en faveur de ce projet.
Pouvez-vous aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'Etat, rassurer les Normands qui attendent la réalisation de cet équipement avec beaucoup d'impatience ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le sénateur, vous attirez mon attention sur le devenir de la liaison rapide ferroviaire entre Normandie et Vallée de Seine, dite LRNVS.
Je vous confirme la volonté du Gouvernement d'améliorer la qualité des liaisons ferroviaires de la Normandie et de l'ouest de l'Ile-de France avec Paris, et l'intérêt que nous attachons à ce que les deux régions normandes accèdent au réseau TGV.
Pour répondre à ces deux objectifs, l'opération est constituée de trois projets distincts.
Le premier porte sur des aménagements sur la ligne existante Paris-Mantes, visant à améliorer la fiabilité et la qualité des circulations. D'un montant de 55 millions d'euros, ces aménagements sont en cours de réalisation.
Le deuxième projet doit permettre aux trains normands d'arriver à la gare souterraine d'Haussmann-Saint-Lazare, d'accéder à la gare Magenta, puis d'emprunter les installations à réaliser dans le cadre du projet CDG Express pour arriver en gare TGV de Roissy. Il est dénommé « ELEONOR », pour « Est Liaison Express Ouest Normandie Roissy ».
Son montant est estimé à 350 millions d'euros. Les études d'avant-projet sommaire ont débuté en juillet 2003 et se poursuivent pour un résultat prévu à l'été 2005 ; un comité de suivi veille activement au bon déroulement de ces études. Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 18 décembre dernier a souligné tout l'intérêt que l'Etat portait à ce projet.
Par ailleurs, comme vous le soulignez, le projet ELEONOR est lié à la réalisation d'un service ferroviaire de qualité entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle spécialement adapté aux besoins des passagers aériens. Ce projet, étudié dans le cadre du GIE CDG Express, a fait l'objet d'un débat public au dernier trimestre 2003. Je crois que l'on peut se féliciter des conclusions de cette concertation, qui sont venues enrichir le projet initial présenté par RFF.
Les orientations adoptées par le conseil d'administration de RFF, le 13 mai dernier, pour la poursuite des études de ce dossier, mentionnent, notamment, d'une part, la compatibilité des solutions étudiées avec le projet ELEONOR, d'autre part, le « nécessaire partenariat avec les services ELEONOR appelés à assurer aussi des liaisons ferroviaires entre Paris et Roissy Charles de Gaulle ».
Ainsi, dans le cadre des études socio-économiques et financières complémentaires conduites par le GIE CDG Express à la suite du débat public sur la solution de base et dans le cadre de l'approfondissement des études de la solution dite de « la Virgule », l'analyse intégrera la compatibilité avec les services ELEONOR. Les résultats sont attendus pour le début de l'année 2005.
Vous vous inquiétez également des conséquences, pour ce même projet, de la réalisation du village olympique sur le site des Batignolles dans le cadre de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012. La sortie du tunnel ELEONOR est, en effet, projetée sur le site ferroviaire des Batignolles.
Le préfet de la région d'Ile-de-France a mis en place des groupes de travail afin de rechercher les solutions techniques qui permettent de rendre compatibles les deux projets.
Enfin, le troisième projet de l'opération LRNVS prévoit des tronçons de ligne nouvelle entre Mantes et Achères pour un montant estimé à 535 millions d'euros. Il a fait l'objet d'études préliminaires. Leur synthèse est conduite par RFF en vue d'une présentation au prochain comité technique le 8 juillet.
En conclusion, je crois vous avoir apporté l'assurance que le Gouvernement restait très attaché à l'avancement du projet LRNVS et à sa mise en oeuvre en synergie avec les autres opérations envisagées en Ile-de-France.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de toutes les précisions que vous avez apportées sur ce dossier très compliqué, ainsi que de l'engagement ferme que vous venez de prendre au nom de l'Etat.
Je rappelle que, pour les Bas-Normands - ce dossier concerne, cependant, toute la Normandie, en attendant sa réunification, mais c'est là un autre débat - ce projet est très important : en effet, leur région a fait de très gros efforts, en électrifiant la ligne Cherbourg-Caen-Paris, en supprimant presque tous les passages à niveau, en modifiant toutes les voies ferrées pour permettre au TGV d'atteindre sa vitesse normale hors site propre.
Le problème est l'entrée dans Paris : il est impossible de gagner du temps sans ces projets.
Par ailleurs, la connexion avec l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est primordiale pour toutes les activités économiques de la Normandie, notamment celles de la Basse-Normandie, car - je le rappelle - au bout de la ligne, à Cherbourg, se situe le deuxième port transmanche de France.
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