Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC) publiée le 14/05/2004
Mme Anne-Marie Payet rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale que, lors de la discussion du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, le Sénat a adopté le mercredi 5 mai au soir l'amendement n° 169 visant à modifier le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique. Elle a vivement combattu cet amendement qui assouplit les conditions formulées par la loi Evin en matière de publicité du vin lors de son explication de vote. Elle regrette que l'on facilite la publicité du vin alors que le Gouvernement a affiché par ailleurs une vive détermination à lutter contre l'alcoolisme dans le cadre de la politique de santé publique devant se traduire par une réduction de la consommation d'alcool de 20 % sur cinq ans. Elle pense que l'extension du champ de la publicité du vin est préjudiciable aux personnes les plus enclines à la consommation d'alcool et souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les ravages de l'alcool surtout chez les jeunes et chez les femmes enceintes dont le foetus pâtit gravement des conséquences de la consommation d'alcool par la future mère. Elle lui demande les réactions que lui inspire l'adoption de cet amendement au regard de la politique de santé publique et les dispositions qu'il compte prendre en matière de lutte contre l'alcoolisme.
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Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées publiée le 02/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 01/06/2004
Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, le Sénat a adopté, le mercredi 5 mai, l'amendement n° 169 visant à modifier le deuxième alinéa de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique. Cet amendement, qui assouplit les conditions formulées par la loi Evin en matière de publicité en faveur du vin, entraîne une terrible régression dans le domaine de la prévention contre l'alcoolisme.
L'actualité nous en fournit plusieurs exemples : en effet, récemment, deux publicités ont utilisé des profils de jolies femmes pour faire la promotion du vin. En jouant ainsi sur l'irrationnel et la séduction, on vide la loi Evin de tout son sens et on encourage par ailleurs la consommation d'alcool.
Je tiens à rappeler que l'alcool est responsable chaque année de la mort de 45 000 personnes et qu'il représente ainsi 10 % de la mortalité générale. D'autre part, on sait que plus de la moitié des crimes et des délits sont commis en lien avec la consommation d'alcool, que celle-ci est aussi à l'origine des violences conjugales dans deux cas sur trois, qu'elle est aussi, avec la vitesse, la principale cause de mortalité dans les accidents de la circulation, et qu'enfin elle entraîne chez les femmes enceintes un syndrome d'alcoolisation foetale qui touche chaque année dans notre pays environ 7 000 bébés, fragilisés à vie à cause de l'alcool consommé par leur mère au cours de leur grossesse.
Le Gouvernement a affiché une vive détermination à lutter contre l'alcoolisme dans le cadre de la politique de santé publique : il appelle à une réduction de la consommation d'alcool de 20 % sur cinq ans. Mais la Cour des comptes s'alarme, dans son dernier rapport, car la France n'a accompli aucune avancée significative dans la lutte contre l'alcoolisme. Pis, elle signale certaines régressions.
C'est pourquoi je me permets de vous demander, monsieur le ministre, quelles réactions vous inspire l'adoption de cet amendement au regard de la politique de santé publique, qui reste une priorité majeure pour votre gouvernement, et quelles dispositions vous comptez prendre à l'avenir en matière de lutte contre l'alcoolisme, surtout en ce qui concerne la protection des femmes enceintes et de leur foetus. (M. Philippe Nogrix applaudit.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Philippe Douste-Blazy, qui m'a demandé de le représenter ce matin.
Madame le sénateur, chère Anne-Marie Payet, je ne peux que partager vos préoccupations quant à la nécessité de lutter contre l'alcoolisme, sans relâcher notre vigilance. Même si la consommation d'alcool tend à diminuer en France, l'alcool est encore responsable de la mort de 45 000 personnes par an, soit 10 % de la mortalité générale.
Le Haut Comité de la santé publique évalue à 5 millions le nombre de personnes exposées, à cause de leur consommation d'alcool, à des difficultés d'ordre médical, psychologique et social, et à 2 millions le nombre de personnes dépendantes de l'alcool. L'alcool est aussi responsable, hélas ! de 2 700 décès par an sur les routes.
Le vin est, pour des raisons évidentes, le principal alcool consommé en France et représente 60 % des dépenses en alcool des Français. Il nous faut intégrer cette donnée si nous voulons lutter efficacement contre la consommation à risque en matière d'alcool, comme le préconise l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS.
Nous devons tenir sur ce sujet, madame le sénateur, un langage clair. Ce n'est pas le type de boisson alcoolisée qui est en cause, mais bien, vous l'avez compris, la quantité d'alcool consommée. Les seuils préconisés par l'OMS pour une consommation à moindre risque se situent, s'agissant de la consommation régulière, à deux verres - soit 20 grammes d'alcool par jour - chez la femme, et à un peu plus de trois verres de vin par jour chez l'homme.
A ce titre, l'encadrement de la publicité prévu par la loi Evin participe à la prévention de l'alcoolisme et il ne faut pas affaiblir cette disposition par des exceptions injustifiées sur le plan de la santé publique.
Je connais aussi, madame Payet, votre combat légitime pour alerter les femmes enceintes sur les risques de toute consommation d'alcool pendant la grossesse, en raison des dangers que celle-ci représente pour le foetus.
Prévenir, c'est d'abord informer nos concitoyens. Nous lancerons donc dès la rentrée, en octobre 2004, une campagne de prévention sur la consommation excessive d'alcool.
Celle-ci s'articule autour de trois axes : premièrement, faire prendre conscience aux buveurs réguliers excessifs qu'ils sont dans l'excès ; deuxièmement, faire évoluer les représentations masculines concernant l'alcool ; troisièmement, promouvoir l'abstinence pendant la grossesse, mesure très importante à laquelle vous êtes très attachée, madame le sénateur.
Les actions de prévention contre l'alcoolisme au volant menées depuis 2003 dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière ont eu un effet réel sur la baisse de la consommation.
M. François Autain. C'est vrai !
M. Hubert Falco, ministre délégué. Cette action est d'ailleurs considérée par les experts comme l'une des plus efficaces pour lutter contre l'alcoolisme.
Toutes ces actions seront, bien sûr, poursuivies avec détermination.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse.
Mais je vous ai surtout posé cette question aujourd'hui pour que vous nous apportiez des éclaircissements sur les mesures concrètes qui seront prises afin de lutter contre le syndrome d'alcoolisation foetale. Ce fléau dure depuis trop longtemps et il touche chaque année, je l'ai dit tout à l'heure, 7 000 bébés, ce qui représente sept fois plus que la trisomie 21.
Il est urgent de se pencher sur ce problème. Des médecins spécialistes seront bientôt auditionnés par la délégation du Sénat aux droits des femmes, dont la présidente, notre collègue Gisèle Gautier, présentera au Gouvernement des propositions pour compléter les mesures que vous avez évoquées.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais j'aimerais préciser que le seuil de deux verres par jour dont vous avez parlé ne s'applique pas aux femmes enceintes. Les médecins recommandent plutôt pour celles-ci une consommation d'alcool égale à zéro.
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