Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 28/05/2004
Question posée en séance publique le 27/05/2004
M. Charles Revet. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Claude Estier. Il n'est pas là !
M. Charles Revet. Le prix du baril de pétrole - notre collègue Laurent Béteille le rappelait il y a un instant - a atteint, ces dernières semaines, un niveau que nous n'avions jamais connu.
Sans doute la situation en Irak et au Moyen-Orient en général explique-t-elle, en tout cas pour partie, cette évolution.
De nouvelles réserves sont régulièrement mises au jour, mais leur coût d'exploitation est de plus en plus élevé.
Tous les experts s'accordent à dire que l'ensemble des réserves sera épuisé dans les quarante à soixante ans à venir, c'est-à-dire demain.
Il faut aussi prendre en compte les besoins croissants des nouveaux consommateurs que sont la Chine et l'Inde.
La nécessité de mettre en place de nouvelles sources d'énergie s'impose à nous. Parmi celles-ci, les productions d'origine végétale offrent des possibilités importantes au travers, notamment, des biocarburants. Les recherches qui ont été engagées, limitées à ce jour, montrent qu'il existe des gains de productivité potentiels importants, tant au niveau de la production que de la transformation, et qu'il est possible de créer de nouveaux produits intéressants pour la protection de l'environnement.
La filière des biocarburants offre un potentiel extrêmement important et offrirait à notre agriculture de nouveaux débouchés. Toutefois, le produit ne pourra véritablement se développer que s'il est compétitif.
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il s'engager d'une manière volontariste, notamment en termes de recherche, pour améliorer sa compétitivité par l'augmentation de la productivité ?
Quelles dispositions prévoit-il de mettre en oeuvre pour développer cette filière prometteuse, qui permettrait une certaine indépendance énergétique de la France ?
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 28/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2004
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, la question des carburants est effectivement à l'ordre du jour, non seulement en France mais également dans l'ensemble de l'Union européenne.
En effet, l'an passé, le Conseil européen a adopté une directive qui a pour objet la promotion des biocarburants et des carburants renouvelables. Cette décision a été rendue possible grâce aux initiatives nationales prises dans ce domaine par plusieurs Etats membres, parmi lesquels la France a, vous le savez, fait figure de pionnier.
Cette directive trace la voie à suivre en proposant des références quantitatives ambitieuses. L'Allemagne est le premier Etat à avoir communiqué les dispositions qu'elle compte prendre pour l'application de cette directive.
Cette question est effectivement prioritaire pour le Gouvernement, car elle est fondamentale en matière de développement durable.
Enfin, la valorisation des gisements verts est créatrice nette de richesses et d'emplois localisés, donc d'opportunités territoriales indispensables aux zones rurales.
Comme vous le savez, monsieur le sénateur, l'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement qui place la filière des biocarburants et des carburants renouvelables au coeur de la loi d'orientation sur les énergies. Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif fixé dans la directive, à savoir la création par l'Etat des conditions permettant de porter rapidement à 5,75 % la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente à des fins de transport.
La Haute Assemblée aura donc l'occasion de s'exprimer sur ce texte de loi dès sa prochaine lecture et je ne doute pas, monsieur le sénateur, que vous y apporterez votre contribution.
M. Charles Revet. C'est même certain !
M. Henri Cuq, ministre délégué. A l'aune des ces débats, le Gouvernement, en tout état de cause, prendra les dispositions permettant à notre pays de s'engager, comme ses partenaires, dans une stratégie d'intensification du développement de ces filières. Du rythme de celui-ci dépendra aussi l'amélioration de sa performance.
D'ores et déjà, et sans attendre ce texte de loi, le Premier ministre, je le rappelle, a récemment confirmé l'augmentation des agréments de biodiesel à hauteur de 80 000 tonnes. Cette décision permettra la construction d'une usine supplémentaire.
Tels sont les éléments que je tenais à vous préciser
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