Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 28/05/2004
Question posée en séance publique le 27/05/2004
M. Laurent Béteille. Initialement, ma question s'adressait à M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,...
M. René-Pierre Signé. Président de l'UMP !
M. Laurent Béteille. ... mais je serais naturellement très heureux que M. Dominique Bussereau y réponde.
L'économie française semble aujourd'hui clairement engagée sur le chemin de la reprise.
M. Raymond Courrière. Ah oui !
M. Laurent Béteille. C'est une bonne nouvelle, n'en déplaise aux Cassandre, non seulement pour l'entreprise et pour l'emploi, mais aussi pour la nation tout entière.
Cette reprise reste néanmoins fragile, car elle est soumise à un certain nombre d'incertitudes internationales, au premier rang desquelles figure la flambée des prix du pétrole.
M. Raymond Courrière. C'est la faute du pétrole ! C'est la faute des socialistes !
M. Laurent Béteille. Le week-end dernier, les ministres des finances du G8 ont adressé un message clair aux pays producteurs en leur demandant d'assurer une offre adéquate pour faire revenir les prix du pétrole à un niveau compatible avec une prospérité et une stabilité économique mondiales durables, particulièrement en direction des pays en développement les plus pauvres.
Les niveaux atteints ces derniers jours par le prix du baril suscitent en effet de nombreuses inquiétudes.
En 2003, l'appréciation de l'euro a permis de contenir en France la hausse des prix des hydrocarbures, alors que le coût du brut progressait fortement en dollars.
Par ailleurs, la France tire les bénéfices de sa stratégie d'indépendance énergétique en se révélant moins sensible aux augmentations des prix du pétrole que ses voisins.
A court terme, ces hausses devraient donc avoir un impact limité sur la croissance française.
L'évolution récente des cours du pétrole ces derniers jours a néanmoins ravivé les craintes d'une inflation généralisée et d'un ralentissement de la croissance en Europe dans l'hypothèse où ces cours se maintiendraient durablement à un niveau très élevé et où les conditions monétaires favorables à la zone euro se dégraderaient.
M. René-Pierre Signé. Cela manque de punch !
M. Laurent Béteille. Monsieur le secrétaire d'Etat, dans cette hypothèse, quelles sont les mesures envisagées sur le plan tant national qu'européen pour rassurer les acteurs économiques et préserver la croissance ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 28/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2004
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le sénateur, votre question est très pertinente et d'actualité.
M. René-Pierre Signé. C'est vous qui l'avez demandée !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. En effet, à l'heure actuelle, les cours du pétrole augmentent considérablement au niveau international pour des raisons que vous connaissez bien, à savoir l'incertitude de la situation au Proche-Orient et la très importante consommation des Etats-Unis et de la Chine, qui est liée à leur très forte croissance.
Pour les consommateurs français, cela se traduit par une hausse des prix du carburant à la pompe, qui est effectivement inquiétante et désagréable : le litre de super sans plomb 95 a augmenté d'un peu plus de 5 centimes d'euros en un mois et le litre de gazole d'un peu plus de 3 centimes d'euros.
Cela tombe mal pour la France, si vous me permettez l'expression, puisque ces hausses surviennent au moment où nous souhaitons, grâce à la croissance, augmenter le pouvoir d'achat des Français, qui a stagné en raison de la décroissance évoquée tout à l'heure par le Premier ministre.
M. Raymond Courrière. C'est toujours la faute des autres !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Par conséquent, ces mauvais chiffres dus à la situation internationale interviennent alors que la croissance redémarre : elle est repartie au deuxième semestre 2003 et elle est excellente au premier trimestre 2004, laissant envisager, comme l'indiquait hier le Premier ministre, une croissance qui pourrait être supérieure à 2 %.
Par conséquent, il ne faut pas casser cette dynamique de la croissance en faisant baisser le pouvoir d'achat ou en relançant l'inflation.
M. Raymond Courrière. Il faut diminuer la TIPP.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat. Alors, que pouvons-nous faire ?
Tout d'abord, les causes étant internationales, il faut agir à ce niveau. Les ministres des finances du G8 se sont réunis à New York ce week-end : ils ont décidé de mener, d'une part, une action commune auprès de l'OPEP pour faire redémarrer la production d'un certain nombre de pays et, d'autre part, un certain nombre d'actions bilatérales avec des pays membres de l'OPEP.
Ensuite, il faut poursuivre la politique énergétique à long terme que la France a toujours menée et qui lui permet de bénéficier de plusieurs types d'énergies.
Enfin, il convient de vérifier que cela n'aura pas des conséquences néfastes sur la croissance. Naturellement, si les entreprises de transport routier, notamment, étaient confrontées à des difficultés, le Gouvernement prendrait les décisions adéquates.
Pour l'instant, nous agissons, je le répète, au niveau international et nous sommes très vigilants à ne pas casser la croissance sur le plan national.
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