Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 14/05/2004
Question posée en séance publique le 13/05/2004
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Madame la ministre, la réussite de l'insertion professionnelle et sociale des allocataires du RMI repose sur les départements depuis le 1er janvier 2004.
Pour atteindre cet objectif, ils peuvent s'appuyer sur tous les acteurs déjà impliqués dans ce combat, notamment tous ceux qui oeuvrent dans le champ de l'insertion par l'activité économique.
Sur le plan technique, un contrat aidé spécifique a été créé pour les départements, aux côtés de tous ceux qui ont été mis en oeuvre par l'Etat. Il s'agit du contrat d'insertion dit de « revenu minimum d'activité ». C'est un dispositif de courte durée, non contingenté, destiné à déclencher l'insertion, permettant au titulaire de conserver temporairement l'allocation de RMI, avec tous les avantages sociaux qui lui sont attachés, notamment le bénéfice automatique de la couverture maladie universelle, la CMU, et qui assure un revenu équivalant au SMIC.
Comme pour tout contrat aidé, on peut lui trouver des imperfections. Mais, à ce jour, aucun aménagement plus avantageux pour le signataire n'a pu être trouvé, sauf à provoquer la suppression du RMI en le soumettant à cotisations sociales, ce qui serait une régression inimaginable. Pour sortir les allocataires du RMI de l'impasse dans laquelle ils sont souvent enfermés, le jumelage de l'allocation avec une activité réelle constitue un véritable espoir.
Madame la ministre, pouvez-vous nous faire part de la situation relative à la mise en place de cette réforme, maintenant que tous les textes réglementaires nécessaires à sa mise en oeuvre sont publiés ?
- page 3197
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 14/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 13/05/2004
Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Monsieur le sénateur, la politique d'insertion menée depuis quinze ans n'a pas répondu à toutes les attentes. Le nombre d'allocataires du RMI a doublé depuis sa création.
M. René-Pierre Signé. C'est vous qui l'avez fait doubler !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. La plupart se trouvent dans un dispositif depuis plusieurs années, sans réelles chances d'en sortir.
Nous nous devions de redonner du sens au mot même d'insertion, sans arrière-pensée ni idéologie. Tel a été le sens de la création du revenu minimum d'activité, porté par M François Fillon.
M. René-Pierre Signé. A peine cent mille sur un million !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. Ecoutez et attendez !
Le RMA est un nouvel outil car il établit une véritable passerelle entre l'assistance et le travail.
M. Raymond Courrière. C'est une usine à gaz !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. Il ouvre la voie du retour à un emploi durable.
C'est un nouvel outil car il est au service de nos concitoyens qui sont les plus en difficulté, sans remettre en cause les avantages sociaux qui leur ont déjà été accordés.
M. Jacques Mahéas. C'est une aubaine pour les patrons !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. Vous l'avez dit, monsieur le sénateur, les décrets d'application sont parus voilà maintenant un peu plus d'un mois. Il est bien trop tôt pour en dresser le bilan, mais nous pouvons déjà tirer quelques enseignements.
Une vingtaine de départements se sont d'ores et déjà engagés dans sa mise en oeuvre.
M. René-Pierre Signé. Ce sont eux qui paient !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. C'est encore insuffisant, mais l'esprit d'initiative dont ils font preuve me laisse bon espoir.
Bien sûr, le RMA devra être évalué de la façon la plus transparente. C'est le pragmatisme qui doit primer. Le conseil général des Vosges (Ah ! sur les travées de l'UMP et exclamations amusées sur les travées socialistes) a, par exemple, proposé la création...
M. René-Pierre Signé. C'est pour se faire réélire !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. ...d'un comité de suivi qui associera l'ensemble des acteurs locaux concernés.
M. Raymond Courrière. Il n'est pas là, le conseil général des Vosges !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. Voilà une initiative qui mériterait d'être généralisée, car c'est ainsi que naîtront des propositions concrètes menant à des améliorations.
Lors de mes déplacements, ...
M. René-Pierre Signé. Il sera réélu !
M. Jean-Louis Carrère. Et vous n'y serez plus !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. Vous n'en savez rien, et je vous conseille de vous taire. (Rires.)
Lors de mes déplacements, donc, j'ai écouté avec attention les observations des uns et des autres, mais j'ai également entendu l'espoir d'allocataires du RMI qui, avec ce contrat de travail RMA, ont retrouvé leur dignité. Cet espoir, tout doit être mis en oeuvre pour qu'il ne soit pas déçu.
Sachez enfin, monsieur le sénateur, que je compte bien que le plan national de cohésion sociale, cette nouvelle donne que nous préparons autour de M. Borloo, ...
M. Paul Raoult. C'est Jean-Louis, pour nous !
Mme Nelly Olin, ministre déléguée. ...apportera, dans le domaine de l'aide à l'insertion des plus démunis, des solutions pérennes en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.
- page 3198
Page mise à jour le