Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 14/05/2004
Question posée en séance publique le 13/05/2004
M. Bernard Joly. Monsieur le ministre de l'agriculture, la question que vient de vous poser mon collègue Carle est si importante que je suis conscient que vous n'avez pas tout dit. (Sourires.)
Même s'ils voient dans l'élargissement l'opportunité de nouveaux débouchés, les agriculteurs français redoutent la concurrence des nouveaux arrivants, qui disposent d'une main-d'oeuvre abondante et bon marché.
Ils étaient prêts à démontrer leur capacité à relever, une fois encore, le défi de l'élargissement, mais celui-ci arrive après une réforme de la PAC qui sera douloureuse pour eux, et alors que notre modèle agricole est confronté à des exigences toujours plus nombreuses de la part de nos partenaires mondiaux.
Ainsi, après le découplage et la conditionnalité des aides, après la baisse des prix, va-t-on assister à une élimination totale des restitutions à l'exportation ? Tel semble être malheureusement le sens de la proposition faite aux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce par les commissaires Lamy et Fischler dans leur ardeur à relancer les négociations, au point mort depuis Cancùn.
Cette initiative constitue une grave faute tactique, outrepasse le mandat de négociation confié à la Commission et, surtout, trahit l'engagement pris à Luxembourg vis-à-vis des agriculteurs européens.
On leur avait expliqué à l'époque que la réforme de la PAC était nécessaire pour mettre l'Europe en position de force pour négocier et serait pour solde de tout compte. On vient leur dire aujourd'hui que les efforts qui leur ont été demandés n'étaient pas suffisants et qu'ils devront payer une deuxième fois. Ce n'est pas acceptable !
Vous avez réagi, monsieur le ministre, avec la détermination et la sincérité qu'on vous connaît, en demandant une remise à plat de la stratégie de la Commission. Je crois, en effet, que cela est nécessaire. Reste que la France a été, parmi les membres de l'Union, le seul pays à condamner aussi fermement l'initiative bruxelloise.
A la veille d'une rencontre informelle dans le cadre de l'OMC et du sommet des chefs d'Etat de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes, que pouvez-vous dire aux agriculteurs pour les rassurer ? Pouvez-vous leur garantir que tout débat portant sur l'avenir des soutiens à l'exportation passera par une remise à plat de toutes les formes de soutiens à l'agriculture, comme les crédits à l'exportation, l'aide alimentaire et les marketing loans américains ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 14/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 13/05/2004
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Tant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, que le ministre délégué au commerce extérieur et moi-même avons eu l'occasion, ces derniers jours, de rappeler quelle était la politique de la France en la matière.
S'agissant des subventions à l'exportation, dont on parle beaucoup, il faut tout de même savoir qu'elles ont été divisées par six en quelques années, puisqu'elles ne représentent plus que 5 % du budget agricole européen, contre 30 % il y a cinq ans.
Dans le même temps, comme vous l'avez très justement souligné, monsieur le sénateur, les Américains ont un dispositif beaucoup moins transparent, que l'on appelle les marketing loans, ainsi qu'une fausse aide alimentaire qui introduit beaucoup de distorsions dans les échanges.
Dans le cadre de la négociation à l'OMC, nous avons dit que nous étions prêts à diminuer les subventions à l'exportation pour les produits qui intéressent le développement des pays pauvres, à la condition que les Américains et les autres pays fassent de même.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. M. Bernard Joly n'a rien dit d'autre.
M. Hervé Gaymard, ministre. Nous avons fait nos propositions, pour l'instant nous ne voyons rien venir du côté américain.
M. Jacques Mahéas. Soeur Anne !
M. Hervé Gaymard, ministre. Je ne vois pas pourquoi l'Europe serait toujours obligée de remettre du charbon dans la machine pour faire avancer la négociation, alors même que nous avons réformé la PAC trois fois en moins de dix ans et que nos partenaires américains n'ont rien fait.
Ne doutez pas, monsieur le sénateur, de notre résolution sur ce sujet.
Nous considérons que, s'agissant de l'OMC ; il n'y a pas de tyrannie de calendrier. On entend dire qu'il faut absolument conclure avant l'été. Je ne vois pas où il est écrit que l'on doit conclure avant l'été. Pour nous, la bonne conclusion, ce sera quand il y aura un bon accord, et un bon accord, c'est un accord équilibré.
Voilà notre position et je voudrais dire que, de ce point de vue, la France n'est pas isolée, contrairement à ce que j'ai pu lire, puisque beaucoup d'autres pays ont soutenu la même position lors du Conseil informel des ministres de l'agriculture en Irlande, il y a deux jours.
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