Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 03/05/2004

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l'échelle européenne afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme. Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d'enquête, la réforme d'Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte antiterroriste, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également d'établir un premier bilan des réunions des ministres de l'intérieur des cinq pays les plus peuplés de l'Union, qui semble constituer un exemple concret de pragmatisme de " coopération renforcée ".

Publiée dans le JO Sénat du 03/05/2004 - page 961

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 23/03/2005

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