Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 29/04/2004
M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque de moyens de l'hôpital de Creil et du centre hospitalier interdépartemental de Clermont (Oise) pour assurer le fonctionnement de deux unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) du nouveau centre pénitentiaire de Liancourt (Oise). Dès la mi-mai 2004, le nouvel établissement pénitentiaire accueillera ses détenus. A l'actuel centre de détention, hébergeant officiellement 170 détenus, va succéder une prison de 606 places. A brève échéance, ces deux structures prendront en charge près d'un millier de prisonniers. En l'état actuel des informations disponibles, le centre hospitalier de Creil et le centre hospitalier interdépartemental de Clermont sont contraints d'assurer le fonctionnement de deux unités de consultations et de soins ambulatoires, une sur chacun des sites de la prison distants d'un kilomètre. Le budget dont ils devraient disposer pour acquérir les équipements nécessaires et assurer les dépenses de fonctionnement de ces deux structures de soins leur a été notifié. La dotation de 0,4 médecin psychiatre apparaît très insuffisante au regard des problèmes rencontrés. Afin d'optimiser le bon fonctionnement de ces deux unités sanitaires, ils ont été contraints de mettre en oeuvre des dispositions provisoires. Une vive inquiétude gagne les professionnels concernés face à des questions actuellement sans réponses. Le manque de moyens et les difficultés de mise en oeuvre ne permettent pas au centre hospitalier de Creil et au centre hospitalier interdépartemental de Clermont de bâtir un projet cohérent de prise en charge sanitaire de ces détenus. Il souhaiterait donc obtenir les informations sur ses intentions au regard des solutions à envisager et l'assurance d'un déblocage rapide de cette situation, afin de permettre aux hôpitaux de Creil et de Clermont de mener à bien leurs missions de service public, dans un contexte pénitentiaire qui a évolué, en maintenant auprès du nouveau centre construit le centre ancien qui devrait être démoli.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 22/07/2004
L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur le manque de moyens du centre hospitalier de Creil et du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise pour assurer le fonctionnement de deux unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) du nouvel établissement pénitentiaire de Liancourt. Le nouveau centre pénitentiaire de Liancourt devait ouvrir, courant 2004, avec une capacité de 596 places (284 places pour le centre de détention et 212 places pour la maison d'arrêt). L'ouverture de ce nouveau centre devait permettre la fermeture de l'actuel établissement pénitentiaire qui est de 202 places. Afin de faire face à l'augmentation de capacité de la nouvelle UCSA, dépendant, d'une part, du centre hospitalier Laennec de Creil en ce qui concerne les soins somatiques et, d'autre part, du centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise pour les soins psychiatriques, des crédits supplémentaires ont été alloués aux établissements hospitaliers concernés et notifiés dès le début 2004. L'administration pénitentiaire a décidé de ne pas fermer l'ancien établissement de Liancourt mais de conserver sur cet établissement 200 places. Elle en a informé le ministère de la santé et de la protection sociale de cette décision fin avril 2004. Des crédits supplémentaires ont pu être dégagés dans le cadre de la campagne budgétaire 2004 et notifiés, dès le 18 mai, aux établissements concernés afin d'assurer la continuité du fonctionnement de l'ancienne UCSA.
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