Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 29/04/2004
Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le tragique accident dont est récemment décédé un adolescent, victime d'une électrocution par une caténaire de chemin de fer. Elle constate que la coordination des moyens de secours mis en place après l'accident n'a pas permis qu'un personnel spécialisé et équipé pour intervenir sur des zones de haute tension électrique puisse agir rapidement. Il apparaît pourtant que certains services publics tels qu'EDF disposaient cependant des moyens nécessaires pour intervenir en toute sécurité, mais qu'ils n'ont pas été enjoints à collaborer aux secours par une autorité compétente. De ce fait, elle s'interroge sur les modalités de coopération qui pourraient être mises en oeuvre, au niveau départemental, pour qu'une chaîne de commandement efficace et responsable puisse mettre en oeuvre les secours nécessaires. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour favoriser la collaboration de tous les services concernés pour que de telles situations ne se produisent plus à l'avenir.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 15/07/2004
L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le tragique accident dont est récemment décédé un adolescent, victime d'une électrocution par une caténaire de chemin de fer. Le samedi 17 avril 2004, un adolescent s'est affranchi de toutes les interdictions et a pénétré dans un espace clos de la SNCF où il a été victime d'une électrocution après être monté sur le toit d'un wagon céréalier. Très sensible à ce drame qui a coûté la vie à la jeune victime, M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a immédiatement demandé au service de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles d'enquêter sur place. Un inspecteur de la défense et de la sécurité civiles s'est rendu dans le département de la Loire-Atlantique les 20 et 21 avril, soit trois jours après cet accident. Cette mission, indépendante de l'enquête judiciaire en cours et de celle confiée au bureau enquêtes, accidents du conseil général des ponts et chaussées, a permis de retracer la chronologie de l'événement, de décrire les faits et de nous éclairer sur les conditions techniques d'intervention. Cette mission, indépendante de l'enquête judiciaire en cours et de celle confiée au bureau enquêtes, accidents du conseil général des ponts et chaussées, a permis de retracer la chronologie de l'événement, de décrire les faits et de nous éclairer sur les conditions techniques d'intervention. Le rapport qui m'a été remis préconise entre autres : la mise à jour des consignes internes à l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours à partir d'une note technique opérationnelle nationale, à établir conjointement par la SNCF et mes services (direction de la défense et de la sécurité civiles) ; le développement d'un partenariat local entre les services départementaux d'incendie et de secours et les directions régionales de la SNCF ; l'acquisition par les services départementaux d'incendie et de secours de matériels de type " électro-secours ", adaptés aux situations d'urgence.
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