Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 22/04/2004
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle, souligne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt et l'importance de l'action antérieurement annoncée au Sénat par le Premier ministre à l'égard des reprises d'entreprises. En effet, dans les dix à quinze prochaines années, près de 550 000 chefs d'entreprise céderont leur affaire pour des raisons d'âge. Il s'agit donc, notamment, de poursuivre le mouvement engagé antérieurement dans le domaine fiscal, désormais plus incitatif, par diverses mesures dont le tutorat. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant des réflexions entreprises, en son ministère, à la demande du Premier ministre.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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