Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 22/04/2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fréquence des incidents se produisant lors des examens des étudiants en médecine, incidents qui conduisent à l'annulation des épreuves. Plusieurs centres d'examens viennent encore récemment d'en faire l'expérience. Cette situation est particulièrement déstabilisante et pénalisante pour les étudiants. Afin d'éviter que de tels dysfonctionnements se renouvellent, il lui demande de veiller à mettre en place des contrôles plus rigoureux avant les épreuves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 22/07/2004
L'élaboration des sujets d'examens relève de la seule compétence du jury. Il appartient au président du jury de convoquer ce dernier suffisamment à temps avant les épreuves pour élaborer les sujets, s'assurer qu'ils sont conformes au programme et aux modalités de contrôle des connaissances, qu'ils sont réalisables et ne comportent pas d'erreurs matérielles. Si, malgré les précautions prises, le moindre vice de forme est détecté dans une épreuve, dans le libellé d'une question, dans les propositions d'une question à choix multiple, le jury a tout intérêt à annuler rapidement l'épreuve entachée et à la faire recomposer dans les meilleurs délais. Malgré les désagréments que représente pour les candidats une telle décision, celle-ci tend à éviter tout risque d'annulation du concours, qui leur serait certainement plus préjudiciable. Dans de nombreux établissements, le président du jury organise une commission de validation des sujets, ce qui réduit considérablement le risque d'annulation d'épreuves. Par ailleurs, chaque année, lors des journées organisées par l'administration universitaire francophone et européenne en médecine et odontologie, sont reformulées un grand nombre de recommandations visant à éviter tout risque d'incident susceptible d'entacher le concours.
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