Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 22/04/2004
Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la situation des deux millions d'enfants qui en France vivent actuellement en dessous du seuil de pauvreté, selon les dernières analyses du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Le CERC (Centre d'études des revenus et des coûts) montre que la première cause est la faiblesse des revenus du ménage et l'insuffisance des conditions de l'emploi. Il préconise de mettre en oeuvre " un programme national de lutte contre la pauvreté des enfants " qui s'appuierait sur une politique d'amélioration de l'emploi, des emplois stables et suffisamment rémunérés, le relèvement des prestations familiales, un programme spécifique de lutte contre l'échec scolaire et une politique d'accès aux logements sociaux... Les enfants, qui sont des personnes en devenir, méritent une attention particulière, car ils sont en situation de dépendance à l'égard de leur famille comme de la société, et notamment à travers l'école. Sachant que la pauvreté touche 14,6 % d'enfants des familles monoparentales, 25 % d'enfants des familles de nationalités étrangères d'Europe et 25,9 % d'enfants pauvres des familles de nationalités étrangères hors Europe, elle lui demande quelles mesures d'urgence elle compte prendre pour qu'une politique familiale coordonnée avec les ministères de l'éducation nationale, de l'emploi, du logement puisse être mise en place le plus rapidement possible.
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Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance publiée le 12/08/2004
La mise en oeuvre de la prestation d'accueil du jeune enfant a permis d'améliorer la situation des familles modestes au regard du coût que génère la garde d'un enfant. En effet, l'aide attribuée aux parents qui emploient une assistante maternelle a été revalorisée de 75 % pour les familles ayant de faibles revenus. Ainsi, désormais, les cotisations sociales liées à ce type d'emploi sont totalement prises en charge, et l'aide permettant de compenser le coût du salaire net s'élève à 350 euros. Cette mesure vise ainsi à faciliter le recours aux modes de garde pour ces familles, qui ont souvent des difficultés à s'insérer professionnellement en raison de l'absence d'une solution d'accueil pour leur jeune enfant. Lors de la conférence de la famille du 29 juin 2004, le Premier ministre a annoncé le thème de la prochaine conférence de la famille qui se déroulera en 2005. Le thème sera " soutien aux familles fragiles et enjeux démographiques ". A cette occasion, il a été rappelé que les familles connaissant des difficultés particulières devaient faire l'objet d'une attention accrue. Dans cette perspective, une réflexion spécifique pourra être engagée dans le cadre des groupes de travail préparatoires à la conférence de la famille 2005.
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