Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - UMP) publiée le 22/04/2004
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la multiplication sans contrôle d'antennes-relais sur les toits d'un nombre toujours croissant d'immeubles à usage d'habitation, d'écoles et d'hôpitaux. De nombreux habitants et de nombreux usagers dont le logement et le lieu de travail sont situés à proximité de ces antennes-relais sont inquiets de la menace diffuse, sournoise et insidieuse constituée par ces antennes-relais. Jusqu'à une époque récente, une probabilité existait que ces inquiétudes ne soient pas fondées. Le doute vient malheureusement d'être levé, puisqu'un rapport officiel remis à l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale (AFSSE) conclut qu'aucun risque cancérigène ou pathologique n'est établi du fait de ces antennes-relais. Des rapports aussi scientifiques avaient été établis pour démontrer l'innocuité du virus du sida et de l'encéphalite spongiforme. On peut conclure de ces précédents que les antennes-relais constituent une réelle menace et pourraient, un jour, être à l'origine d'une épidémie de SRAS ou syndrome des relais antennes sévère. Dans ces conditions, il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la prolifération des antennes-relais et pour financer le programme de recherche pour la mise au point de traitements et l'indemnisation des victimes.
- page 905
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 10/06/2004
Les valeurs limites d'exposition du public aux champs de radiofréquences émis par les stations de base de téléphonie mobile sont fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Ce décret reprend en droit français la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il instaure les valeurs limites prévues par cette recommandation et s'applique à l'ensemble des équipements émetteurs de radiofréquences, qu'il s'agisse notamment de la téléphonie, de la radio, de la télévision, des réseaux privés, des services publics. Afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population et des recommandations des experts, les pouvoirs publics ont mis en place un programme d'actions sur la téléphonie mobile, incluant notamment la poursuite des recherches sur les effets biologiques et sanitaires de l'exposition aux radiofréquences et la réalisation d'une campagne de mesures des champs électromagnétiques. Cette campagne, coordonnée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), permettra de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Les résultats des mesures faites par l'ANFR sont consultables sur le site www.cartoradio.fr. Par ailleurs, dans un souci de contrôle du respect des niveaux d'exposition de la population, il est également prévu que le préfet puisse exiger la réalisation de mesures de champs électromagnétiques aux frais des opérateurs de téléphonie mobile concernés.
- page 1282
Page mise à jour le