Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 22/04/2004
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation du Val-de-Marne confronté chaque jour, à la jonction des autoroutes A 86 - A 4, au plus important bouchon d'Europe. Un projet d'achèvement de l'A 86, par un tunnel sous fluvial, a été élaboré et a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique, prolongée par décret du 21 novembre 2003, jusqu'en 2008. Une étude récente, menée par l'IAURIF (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France), souligne les risques de paralysie quasi totale de l'Est parisien que la non-réalisation de cet équipement provoquerait. En effet, le trafic accueilli sur cet axe s'élève à plus de 250 000 véhicules par jour et tendrait à progresser de 20 % d'ici à 2015. En sept ans déjà, les retenues ont presque doublé, passant de cinq heures et demie de saturation quotidienne à dix heures. Si rien n'est fait dans des délais extrêmement rapprochés, l'ensemble des communes riveraines seront paralysées dans les quinze ans à venir, hypothéquant fortement la fiabilité et la performance de projets de ligne de transport collectif qui y sont programmés. Le projet de bouclage de l'autoroute A 86 représente certes un coût important, plus de 600 millions d'euros, mais il constitue une opération indispensable pour améliorer la vie quotidienne des Val-de-Marnais et contribuer au développement économique de l'Est parisien en réduisant considérablement les nuisances et la pollution. De plus, l'engorgement du trafic dont est victime le département du Val-de-Marne en raison de ce bouchon est lié au développement du transport routier de transit international. En conséquence, des fonds européens pourraient être mobilisés pour résoudre ce problème crucial, partagé par 40 000 habitants signataires d'une carte pétition éditée par le conseil général. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour trouver des financements et décider d'une date de début de chantier pour ces nécessaires travaux.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 02/09/2004
Le tronçon commun à deux fois quatre voies des autoroutes A 4 et A 86, entre l'échangeur des Canadiens à Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne, assure le rôle de radiale de l'A 4 et celui de rocade de l'A 86. Il constitue un point très difficile de la circulation en Ile-de-France. Un premier projet prévoyant la réalisation de deux viaducs, dont le coût était estimé à 145 millions d'euros, a été élaboré et déclaré d'utilité publique le 20 juin 1989. Ce projet a été remis en cause alors que les consultations d'entreprises allaient être lancées. Une solution souterraine permettant la traversée de la Marne a ensuite été mise à l'étude. Ce nouveau projet a été déclaré d'utilité publique par décret du 20 novembre 1998, dont les effets ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2008 par décret du 21 novembre 2003. L'opération, estimée à 660 milllions d'euros en 2003, n'a pas pu être financée dans le cadre de l'actuel contrat de plan entre l'État et la région. Une enveloppe a cependant été prévue afin d'étudier les conditions de financement du projet souterrain dont le coût est en décalage par rapport aux possibilités habituelles de financement d'infrastructures hors péage en Ile-de-France. Les propositions exprimées à ce sujet par des élus du secteur concerné exigent une étude approfondie permettant d'en déterminer la faisabilité. Afin de permettre une prise de décision concertée avec l'ensemble des responsables locaux, les services du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer procèdent à une analyse dans laquelle le recours aux financements européens sera pris en compte. En effet, cette infrastructure figure au réseau transeuropéen de transport défini par la décision n° 1692/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les " orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport ". Cette décision précise à son annexe II section 2 " réseau routier " qu'outre les liaisons interurbaines figurant à l'annexe I, la réalisation ou l'aménagement de contournements urbains ou d'agglomérations urbaines concernant ces liaisons sont considérés d'intérêt commun. L'A 86 dans l'Est parisien est donc éligible à un financement sur la ligne réseau transeuropéen du budget communautaire. La dotation de cette ligne est cependant modeste par rapport aux besoins à l'échelon de l'ensemble de la Communauté européenne. De plus la part consacrée à la route est limitée. Enfin le taux de concours communautaire ne peut dépasser 10 % du coût de l'opération. Dans l'attente de la réalisation de l'ouvrage futur, il a été décidé d'offrir à moindre coût une voie supplémentaire aux usagers pendant les heures de pointes. Le dispositif envisagé comporte une voie de droite additionnelle neutralisée par des barrières mobiles lorsque la circulation est fluide et pouvant ainsi servir de refuge en cas de besoin. Lorsque la circulation se densifie, ce qui réduit considérablement les risques d'incidents graves, cette voie est utilisée pour la circulation générale. Ce dispositif pourrait être mis en service à partir de la fin de cette année.
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