Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 22/04/2004
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'augmentation préoccupante du nombre d'allocataires du RMI (revenu minimum d'insertion). L'étude récemment diligentée par le ministère des affaires sociales et la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) fait apparaître une augmentation de 5,3 % des allocataires en 2003 par rapport à 2002, ainsi qu'une régression du cumul RMI et revenus d'activité, donc, un appauvrissement des personnes et ménages concernés. Elle pointe également le fait que les nouveaux entrants dans le dispositif ont été au nombre de 100 000 au cours des trois derniers trimestres de l'année 2003. Compte tenu de l'augmentation du chômage (+ 6 % en 2003), il est à craindre une augmentation beaucoup plus importante du nombre des allocataires du RMI en 2004. C'est notamment le cas dans le département du Rhône, où, si l'on compare le nombre d'entrants dans le dispositif RMI en février 2004 par rapport au nombre d'entrants en février 2003, celui-ci a crû de 60 %. Des estimations de ce type ayant sans doute été réalisées dans l'ensemble des départements, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre - même encore approximatif - des allocataires du RMI au plan national en ce début de deuxième trimestre 2004.
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Transmise au Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion publiée le 17/03/2005
Au 30 septembre 2004, le nombre d'allocataires du RMI (ou du RMA) s'élève à environ 1 205 000. Sur un an, de fin septembre 2003 à fin septembre 2004, la progression du nombre des allocataires du RMI au niveau national est de 8,1 %. L'augmentation du nombre d'entrants constatée au premier trimestre 2004 ne s'est pas poursuivie. Le nombre d'ouvertures de droits enregistrées au cours des deuxième et troisième trimestres (d'après les données CNAF-DREES, encore provisoires pour le troisième trimestre) est proche de celui constaté lors de la même période de l'année précédente (de 25 000 à 28 000 entrées mensuelles).
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