Question de M. BESSE Roger (Cantal - UMP) publiée le 22/04/2004
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des centres de loisirs sans hébergement. L'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002, relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, établit la liste des qualifications nécessaires pour assurer cet encadrement. Or, face à des difficultés de recruter en zones rurales les titulaires de BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) pour des emplois à temps partiel, les maires essaient de se fédérer pour employer, en intercommunalité, des coordonnateurs. Ces derniers, de par leurs diplômes qualifiés, ont vocation à assurer la fonction de direction de deux ou trois petits centres de loisirs de proximité, quel que soit le gestionnaire de chacune de ces structures (municipalités ou associations), gestionnaires adhérents à un projet éducatif et pédagogique concerté. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette initiative, qui concilie qualification de l'encadrement et offre de services de proximité, pourrait être prise en compte dans le cadre de la direction des centres de loisirs en zones rurales.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/09/2004
Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte, en son temps, par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Des expériences sont actuellement en cours dans les départements du Jura et de la Drôme. Elles visent à tester les conditions nécessaires permettant de garantir une offre d'accueil adaptée dans les zones rurales, tout en préservant la sécurité et la qualité de ces accueils. Les résultats sont satisfaisants et cette mesure sera étendue à l'ensemble de ces départements. Une instruction indiquera prochainement aux services déconcentrés les mesures à mettre en oeuvre pour ce type d'accueil.
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