Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/04/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre si le Gouvernement va commémorer le centième anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, comme l'intention en est prêtée au Président de la République (Les 4 Vérités, n° 439, 20 mars 2004).
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 17/06/2004
Le Gouvernement accorde la plus haute importance à la célébration du centième anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État. Ce texte fondateur de la laïcité française a fixé le cadre des relations entre les Eglises et l'État et est garant des libertés de conscience et de pratique. A ce titre, il demeure d'une actualité particulière. Compte tenu de l'attention particulière portée à cet événement, le Premier ministre a confié à l'académie des sciences morales et politiques la préparation des manifestations qui se dérouleront tout au long de l'année 2005. L'académie, compte tenu de son rôle et de son autorité intellectuelle, a en effet une évidente légitimité à coordonner les actions de réflexion et de commémoration de l'une des grandes lois de la République. L'académie prépare actuellement le programme de ces manifestations dont l'objet sera notamment de resituer le cadre historique dans lequel cette loi fut adoptée et d'en apprécier les enjeux actuels pour la société française.
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