Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 15/04/2004
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves conséquences des fermetures de consulats annoncées en Allemagne, à Stuttgart, Düsseldorf, Hambourg. Dans un Etat fédéral comme l'Allemagne, les relations diplomatiques et économiques étroites et efficaces ne peuvent être maintenues depuis une lointaine capitale. Nos consulats jouent un rôle essentiel dans la relation avec les lander et il paraît déraisonnablement jacobin d'y renoncer. L'intérêt des citoyens français doit aussi être pris en compte. Près de cent mille de nos compatriotes sont immatriculés en Allemagne et on estime à environ soixante mille ceux qui y vivent sans s'être fait connaître. Les nouvelles procédures en matière de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées en décembre 2001 et des passeports sécurisés en octobre 2003 ont engendré un important surcroît de travail pour l'ensemble des services consulaires. La nécessité de produire un acte de naissance français pour demander une pièce d'identité sécurisée a fait augmenter considérablement les transcriptions d'actes d'état civil. La construction européenne n'a pas encore atteint le niveau de coordination indispensable à une administration européenne des ressortissants de l'Union. La charte Marianne, applicable dès 2005, vise à améliorer l'accueil des usagers dans les services publics de l'Etat en France : " accès plus facile aux services, accueil attentif et courtois, réponses compréhensible aux demandes, meilleure prise en compte des réclamations, meilleure écoute des usagers ". Au même moment, les Français d'Allemagne, eux, n'auront plus droit qu'à des services administratifs réduits ! Elle lui demande instamment de revenir sur un projet nuisible aux relations franco-allemandes et aux Français établis dans ce pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 15/07/2004
Avec sept postes consulaires (y compris la section consulaire à Berlin), le réseau français en Allemagne est encore dense et continue à avoir une activité consulaire de type traditionnel. Mais ce réseau n'est pas figé. Il doit évoluer en fonction des moyens qui lui sont dédiés, des missions qui lui sont confiées et de la situation de la communauté française. Ce réseau est vivant et a sa dynamique. En Allemagne, de nombreux facteurs permettent d'envisager favorablement sa modernisation : une communauté française nombreuse mais bien intégrée ; un état civil offrant toutes garanties et permettant de limiter l'intervention des postes consulaires à la seule transcription des actes ; la proximité de la France ; une activité " visas " très réduite ; une coopération consulaire franco-allemande qui offre des perspectives intéressantes. Le projet retenu pour l'Allemagne ne doit pas tant s'analyser en termes d'ouverture ou de fermeture de consulats que d'évolution des missions et de modernisation des méthodes de travail. A terme, seuls deux postes - Sarrebruck et Düsseldorf - devraient effectivement être fermés. En revanche, les consulats généraux de Hambourg et Stuttgart devront s'orienter vers une mission plus large d'influence afin de renforcer les relations avec les Länder. Les services consulaires devront rester accessibles au public grâce au travail en réseau et à la télé-administration. Ainsi, si le principe du rattachement à un poste consulaire demeure, les circonscriptions consulaires deviendront également plus perméables, de façon à compenser l'éloignement géographique et permettre à nos concitoyens d'effectuer leurs démarches depuis leur domicile, sur leur lieu de travail ou en déplacement. Tel est l'objectif de la réforme de l'immatriculation introduite par le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 qui sera prochainement complété par la création d'un registre mondial des Français établis hors de France et le développement d'un outil informatique d'administration consulaire plus performant.
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