Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 15/04/2004
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur lés préoccupations très vives des entrepreneurs du bâtiments et des travaux publics concernant, d'une part, l'augmentation très importante du prix des aciers et des produits dérivés couramment utilisés dans ce secteur d'activité et, d'autre part, la situation de pénurie due à des difficultés dans l'approvisionnement qui se traduisent par l'allongement des délais de livraison et une réduction des quantités livrées. Pour ne retenir qu'un exemple local, les hausses constatées chez les fournisseurs locaux et nationaux par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Savoie ont représenté un surcoût de 3 à 4 % du chiffre d'affaires des entreprises de gros oeuvres, soit 1 à 1,5 % du chiffre d'affaire global réalisé par les entreprises de bâtiment et de travaux publics de Savoie sachant que la marge bénéficiaire moyenne réalisés par les entreprises de ce secteur est de l'ordre de 2 %. Ces éléments ajoutés à la pénurie de matières premières pourraient conduire à de fâcheuses conséquences pour la poursuite ou le démarrage des chantiers et donc sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/06/2004
Le marché de l'acier connaît actuellement des tensions importantes qui se traduisent par des hausses de prix et par des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises utilisatrices. Cette situation pourrait engendrer des conséquences graves pour de très nombreuses entreprises industrielles qui, dans certains cas, pourraient voir leur activité menacée par les difficultés qu'elles connaissent. Si elle a des conséquences globalement favorables à l'industrie sidérurgique française, cette évolution des marchés a donc en revanche des effets négatifs sur plusieurs milliers d'entreprises consommatrices d'acier et est susceptible d'avoir des conséquences lourdes en termes d'emplois. C'est la forte croissance de la demande chinoise en acier qui est à l'origine de la situation de tension actuellement connue par la France et, avec elle, par la quasi-totalité des pays industriels dans le monde. Au cours de l'année 2003, l'augmentation de la consommation chinoise a, à elle seule, représenté 20 % de la consommation annuelle européenne. L'approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication de l'acier-fer, ferrailles et coke n'a pas pu s'adapter rapidement à cette évolution brusque, à la fois par manque de capacités de production et par insuffisance des transports, notamment maritimes. Il en est résulté des augmentations très importantes des prix des matières premières et, dans certains cas, des impossibilités physiques pures et simples pour l'offre de suivre la demande. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a saisi formellement le commissaire européen chargé du commerce extérieur de cette question, en lui signalant toute l'importance que la France y portait, et en lui demandant d'examiner dans les meilleurs délais les instruments de politique commerciale mobilisables, dans le respect des obligations internationales. Une grande vigilance sera par ailleurs accordée au fonctionnement du marché français, afin de vérifier qu'aucun acteur ne profite indûment de la situation, au moyen par exemple d'ententes non autorisées. Enfin, les situations individuelles des entreprises faisant face à des impossibilités d'approvisionnement seront examinées afin de déterminer avec elles les réponses possibles. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, accorde une grande importance à ce que toutes les pistes soient explorées pour atténuer les effets négatifs que la situation actuelle du marché de l'acier crée pour les entreprises utilisatrices.
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