Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 15/04/2004
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale quelle suite il entend donner à la proposition de réforme 03-R. 02, émise par le médiateur de la République, dans son rapport 2003, visant à remédier aux effets pénalisants et peu incitatifs à la reprise d'activités, en matière de protection sociale, pour les demandeurs d'emplois indemnisés créateurs d'entreprises, mais qui échouent dans leur initiative.
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La question est caduque
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