Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 15/04/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France quant à la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine. Alors que le Parlement européen a adopté le 18 décembre 2003 à une majorité écrasante une résolution en faveur de la poursuite de cet embargo, l'éventualité de la levée évoquée par plusieurs présidents de la République d'Etats de l'Union européenne suscite une vive inquiétude auprès des associations défendant les droits de l'homme. Il lui demande de lui indiquer la position officielle de la France sur ce dossier.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/06/2004
L'embargo européen sur les ventes d'armes de la Chine a été mis en place par l'Union européenne en 1989. Depuis cette date, les relations entre l'Union européenne et la Chine se sont approfondies, les échanges se sont multipliés dans tous les domaines, qu'ils soient politiques, économiques, financiers ou culturels. Cette évolution a, notamment, conduit l'Union européenne à reconnaître la Chine comme un partenaire stratégique. Dans ce contexte, la levée de l'embargo européen apparaît comme une mesure de nature politique symbolisant le nouvel état des relations qu'entretiennent désormais l'Union européenne et la Chine. Les embargos européens ne s'appliquent aujourd'hui qu'à de rares pays avec lesquels l'UE n'entretient que des relations minimales sans commune mesure avec le partenariat développé avec la Chine. Prenant acte de ces évolutions, les chefs d'Etat et de gouvernement ont demandé en décembre 2003 aux ministres des affaires étrangères de l'Union d'étudier cette question et de parvenir à une solution qui soit conforme à la nature des liens que l'Union entretient désormais avec un partenaire majeur pour elle. Les discussions menées depuis lors ont montré que la quasi-totalité des Etats-membres estiment que l'embargo est désormais une mesure dépassée. Les modalités de sa levée continuent d'être débattues entre partenaires européens. En tout état de cause, celle-ci n'impliquera pas de modifications majeures en matière de ventes d'armes à la Chine. Les régimes nationaux de contrôle des exportations, français en particulier, et le code de conduite européen sur les ventes d'armes continueront de s'appliquer. Ces dispositifs, tant nationaux qu'européens, permettent en effet de prendre en compte la préservation des équilibres stratégiques et les intérêts de sécurité de nos alliés. Sur cette base, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont décidé, lors du Conseil affaires générales - relations extérieures du 26 avril 2004, de poursuivre les discussions sur cette question.
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