Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 15/04/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les graves conséquences du vaccin contre l'hépatite B. Depuis maintenant de nombreuses années, un débat a lieu en France quant à la fiabilité de ce vaccin. Aujourd'hui, en regard notamment des derniers développements, il serait souhaitable de suspendre l'obligation vaccinale contre l'hépatite B qui vise les personnels médical et paramédical. A défaut de cette autorisation, une clause de conscience pour ces personnels afin qu'ils disposent d'une liberté de choix, conformément à l'article 36 du code de déontologie médicale ainsi qu'à l'article 11 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à l'article 3 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pourrait leur être accordée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et s'il existe des études scientifiques fiables pouvant justifier la pertinence de ce type de vaccination.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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