Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 15/04/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'entretien des routes nationales. En effet, alors que, régulièrement, les élus et les administrés constatent l'entretien insuffisant des voies nationales, notamment en matière d'élagage, de curage des fossés et de traitement convenable des abords, le transfert de compétences dans ce domaine vers les départements risque d'accentuer ce phénomène, compte tenu des retards importants enregistrés dans ce secteur. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quels moyens seront mis à la disposition des départements pour assurer cette mission avec efficacité.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 15/07/2004
L'entretien des routes nationales non concédées est organisé dans chaque département par la direction départementale de l'équipement. Il concerne les ouvrages d'art, les chaussées et leurs dépendances. Les moyens alloués pour l'entretien du réseau routier national non concédé ont été significativement augmentés ces dernières années. En effet, à la suite d'un rapport critique de la Cour des comptes qui soulignait le niveau insuffisant des crédits mobilisés pour l'entretien routier, sur la période 1992-1997, ce budget a augmenté de 28 % depuis 1997. Le transfert envisagé d'une partie du réseau routier national non concédé aux départements sera accompagné du transfert des ressources équivalentes aux moyens que l'État consacrait précédemment à ce réseau. Ces moyens tant humains que financiers permettront aux départements de poursuivre les actions menées actuellement par l'État sur le réseau routier national non concédé ou, s'ils le souhaitent, de redéfinir la politique d'entretien routier qu'ils jugeraient mieux adaptée à leur réseau, notamment pour ce qui concerne l'élagage, le curage des fossés et le traitement des abords.
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