Question de M. ARNAUD Philippe (Charente - UC) publiée le 15/04/2004
M. Philippe Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des chambres de métiers à l'annonce du tableau des subventions qui leur sont allouées pour 2004 : en effet, il semblerait que cette dotation régresse d'environ 10 % par rapport à 2003, soit l'équivalent de plus de soixante postes d'agents économiques sur l'ensemble du territoire. Il lui rappelle que les chambres des métiers jouent un rôle irremplaçable en faveur de la création, du développement et de la transmission des entreprises artisanales. Si l'artisanat, premier employeur de France, est un secteur primordial de l'économie nationale, présent sur l'ensemble du territoire, il n'en est pas moins fragile et ses besoins en formation (notamment en comptabilité, gestion, fiscalité) sont en constante augmentation. Afin que les chambres des métiers puissent continuer à assurer leurs missions essentielles dans le développement économique de notre pays, grâce à un financement pérenne, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si leur dotation pour 2004 subira une diminution et, dans l'affirmative, quelles mesures de compensation sont prévues.
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Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 03/06/2004
En raison du contexte budgétaire, un effort significatif doit être accompli pour réduire la dépense publique. Dans cette perspective, les subventions accordées pour les programmes de développement économique ont fait l'objet d'un réexamen, conduisant à une diminution moyenne de 10 %. Le Gouvernement est conscient des difficultés provoquées par cette diminution de crédits, notamment pour l'équilibre du budget des chambres et leur capacité à apporter aux porteurs de projets un soutien efficace en vue de la création, de la transmission, de la reprise ou du développement d'une entreprise artisanale. C'est pourquoi, le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a tenu à ce que la diminution des crédits affectés au financement des programmes économiques soit modulée en fonction des actions conduites par les chambres de métiers. Cette volonté de préserver les intérêts des chambres de métiers s'est traduite par ailleurs par un relèvement sensible de leurs ressources propres dans les deux dernières lois de finances.
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