Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/04/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sur le fait que l'autoroute A 31 étant saturée, la solution prioritaire est de l'élargir (mise à 2 x 3 voies entre Nancy et Metz...). A long terme, son doublement par une autoroute A 32 serait ensuite envisageable selon deux tracés : l'un dit " tracé est " relierait Longwy à Toul en faisant un détour par l'est de Metz ; l'autre dit " tracé ouest " correspondrait plus ou moins au parcours direct Longwy-Toul. Le tracé ouest présente l'avantage de désenclaver des secteurs du département de la Meuse et de l'arrondissement de Briey ; la plupart des élus concernés par ce tracé y sont très favorables. Au contraire, le tracé est traverserait des zones très urbanisées et les communes situées sur le parcours s'y opposent de toutes leurs forces. En fait, le tracé est n'est défendu que par un groupe de notables et par le MEDEF, lesquels ont obtenu qu'un CIAT de décembre 2003 se prononce en sa faveur. Toutefois, lors de la campagne pour les élections régionales, ce dossier a été au coeur des débats électoraux. Au premier tour, les trois listes favorables au tracé est (dont celle du président sortant) ont obtenu au total moins d'un tiers des voix. Cette véritable déroute est un quasi-référendum ; les Lorrains ont montré qu'ils ne voulaient pas du tracé est. Il souhaiterait donc savoir s'il ne conviendrait pas d'une part, que le préfet de région suspende les études du tracé est ; d'autre part, que le prochain CIAT renonce au tracé Est au profit de la mise à 2 x 3 voies de l'A 31 existante et d'une actualisation du tracé ouest.
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Transmise au Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 29/07/2004
L'autoroute A31 Toul - frontière luxembourgeoise constitue une importante liaison de transit international nord-sud. C'est aussi une infrastructure primordiale pour le fonctionnement des transports dans le sillon mosellan. Compte tenu de la saturation prévisible de l'A 31, un débat public a été organisé au premier semestre 1999. A cette occasion, l'ensemble des variantes étudiées ont été présentées avec leurs avantages et leurs inconvénients, y compris l'élargissement sur place de l'A 31 et le tracé ouest éloigné du sillon mosellan. A la suite du débat public, une mission a été confiée à M. Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, pour clarifier la stratégie d'aménagement. Le préfet de la région Lorraine a présenté les propositions issues de cette mission aux principales collectivités locales de Lorraine qu'il a réunies à plusieurs reprises. Le bilan qui en a résulté montrait un très large consensus des collectivités consultées sur la stratégie d'aménagement à poursuivre et en particulier sur le fait que le tracé ouest ne répondait pas à l'objectif d'amélioration de la circulation sur l'A 31. C'est au vu de ce bilan que le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a demandé le 25 septembre 2003 au préfet de la région Lorraine d'engager les études de l'aménagement de l'axe nord-sud et de l'axe est-ouest au sud de Nancy. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 a confirmé ces orientations. Il subsiste néanmoins certaines interrogations, notamment sur la possibilité d'aménager sur place l'A 31. Les études qui sont engagées permettront d'examiner plus finement les possibilités ou les impossibilités d'un tel aménagement. Le préfet de région réunira très prochainement le comité de suivi de ce dossier, où sont représentées toutes les collectivités intéressées et un bilan des études déjà réalisées sera présenté. L'objectif reste avant tout pour l'Etat d'apporter à la question de la congestion du sillon mosellan une réponse pérenne et réaliste d'un point de vue technique, financier, environnemental et de sécurité.
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