Uniformisation de l'application de la réglementation sur le stockage des produits considérés comme toxiques pour les abeilles

Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UMP) publiée le 08/04/2004

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'application des dispositions en vigueur relatives à l'utilisation de produits considérés comme toxiques pour les abeilles. Il apparaît que la réglementation sur le stockage de ces produits est appliquée de manière différente selon qu'il s'agit des exploitants agricoles, de certaines grandes surfaces ou d'entreprises de stockage. Il lui demande s'il est envisagé d'uniformiser l'application de cette réglementation et de préciser les délais dans lesquels cela est prévu.

Publiée dans le JO Sénat du 08/04/2004 - page 853

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.