Question de M. ANDRÉ Pierre (Aisne - UMP) publiée le 08/04/2004
M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des éducateurs de jeunes enfants. A ces professionnels de la petite enfance, le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 reconnaît la compétence pour la fonction de direction des établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de six ans comportant au maximum quarante places. Or leur statut actuel dans les différentes fonctions publiques se trouve être en inadéquation avec la reconnaissance de cette compétence et ne permet donc pas une pleine et entière application de ce décret. Par conséquent, il lui demande si, pour remédier à cette situation, et surtout pour tenir compte du manque de personnels qualifiés dans ce secteur, il entend adapter la formation des éducateurs des jeunes enfants - notamment en allongeant sa durée - pour la rapprocher de celle d'autres métiers du secteur. Ces mesures permettraient à ces professionnels de la petite enfance, par le développement de passerelles entre les métiers, d'accéder au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs et seraient de nature à répondre à l'exigence de qualification du métier d'éducateur de jeunes enfants.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 10/02/2005
Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de " compétences-socles " et des domaines de " compétences transversales ", transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.
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