Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 08/04/2004
Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'institut d'études politiques de Grenoble. En effet, cet IEP, dans le cadre de la réforme du LMD voulue par le Gouvernement, doit créer une promotion de plus correspondant au mastère, contrairement aux UER qui disposent déjà d'un troisième cycle. Cet allongement du cursus scolaire a entraîné, inéluctablement, des surcoûts conséquents que l'institut a compensés par l'augmentation de plus de 56 % des droits diplôme. Ce désengagement de l'Etat, qui a pour incidence immédiate la répercussion de ces surcoûts sur les étudiants, est inacceptable. Bien que l'on puisse aujourd'hui se satisfaire de l'exonération totale des droits d'inscription pour les étudiants boursiers et de la création d'un fonds de solidarité par l'institut pour éviter les effets de seuil, il sera à terme indispensable à son équilibre financier que les étudiants issus des familles le plus aisées soient plus nombreux. Aussi, si l'IEP reste financé par les contributions des étudiants, toute politique de démocratisation de cet institut sera vaine. En outre, elle lui rappelle que c'est sur demande expresse du ministre précédent que l'institut a été contraint d'allonger son cursus scolaire. Il est donc légitime que cette demande s'accompagne de moyens correspondants. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir débloquer les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du LMD, afin que cet institut puisse maintenir un véritable service public d'enseignement supérieur.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/07/2004
Avec la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les instituts d'études politiques ont souhaité légitimement voir leurs formations sanctionnées au niveau Master. L'évolution de cette organisation des enseignements dans les IEP a conduit à un renchérissement de leur fonctionnement. C'est pourquoi, l'ensemble des IEP ont vu leurs moyens, notamment leur dotation générale de fonctionnement, augmenter de façon significative. L'IEP de Grenoble a bénéficié, par exemple, d'une hausse de 18,5 % de sa DGF. S'agissant des droits d'inscription, chaque année un arrêté conjoint du ministère chargé du budget et de celui chargé de l'enseignement supérieur stipule que les conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur sont habilités à fixer le montant des droits d'inscription des diplômes dès lors qu'il s'agit de diplômes d'établissement. Les diplômes d'IEP étant à l'heure actuelle dans ce cas, les conseils d'administration des instituts ont la possibilité de déterminer le montant des droits d'inscription qu'ils perçoivent.
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