Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 08/04/2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les étudiants camerounais titulaires d'un baccalauréat français ou équivalent qui souhaiteraient poursuivre leurs études en France en s'inscrivant dans une université française. Il lui expose que ces étudiants rencontrent des difficultés pour obtenir des visas, car ils ne disposent de leurs résultats scolaires qu'en septembre ; la conjonction des délais de procédure d'instruction de leurs demandes de visas et de leurs demandes d'inscription dans une université française les empêchent de plus en plus fréquemment de poursuivre leurs études en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il ne serait pas possible de prévoir une procédure d'urgence de délivrance des visas dans de tels cas, car de plus en plus d'étudiants camerounais, en raison de ces contraintes de délai dans l'instruction de leurs demandes de visa, s'inscrivent dans des universités américaines ou canadiennes cette situation portant préjudice à la diffusion de notre culture en Afrique.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/06/2004
Quels que soient leur nationalité et le pays où ils résident, les lycéens titulaires du baccalauréat français, issus de notre réseau d'enseignement à l'étranger et, à ce titre, souvent connus nommément des services de coopération et d'action culturelle de nos ambassades, font l'objet d'une attention toute particulière lorsqu'ils souhaitent poursuivre leurs études en France. Commencées dans le courant de l'année du baccalauréat, les formalités nécessaires sont menées avec l'aide de nos services culturels, et la délivrance du visa, qui en constitue l'ultime étape, n'est pas de nature à constituer une difficulté ou une source de retard. S'agissant des élèves issus des systèmes scolaires étrangers et qui souhaitent intégrer notre système universitaire sur la base d'une équivalence du baccalauréat français, l'instruction de la demande de visa s'entoure d'un avis pédagogique de nos services culturels. Cet examen vise à s'assurer du sérieux du projet d'études et à écarter les candidats au profil migratoire trop marqué, caractérisé par des perspectives universitaires et professionnelles irréalistes, car sans rapport avec le niveau scolaire acquis et généralement associées à des moyens de financement insuffisants. Au Cameroun, en pratique, les candidats les plus sérieux et motivés prennent l'attache de notre service culturel bien avant les épreuves du baccalauréat (dès le mois de décembre). Leurs dossiers sont étudiés sur la base des bulletins scolaires, qui permettent à ce service d'apprécier très tôt leurs chances de réussite et donc de forger son avis. Sur le plan pédagogique, l'instruction de la demande de visa repose donc sur les résultats scolaires obtenus avant même le baccalauréat. Bien évidemment, et conformément à la réglementation, le visa pour études ne peut être délivré que sur la présentation de justificatifs du financement du séjour, d'une préinscription dans un établissement universitaire en France et d'une équivalence du baccalauréat. Nos postes au Cameroun, conscients que les diplômes sont remis tardivement, ont confirmé accepter à cet égard la production de la liste des candidats admis, publiée dès la première quinzaine de juillet. Dans ces conditions, les difficultés rencontrées par certains étudiants ne peuvent s'expliquer que par le dépôt tardif de la demande de visa et des pièces justificatives exigées, en dehors du circuit décrit ci-dessus, ou par la faiblesse de leur niveau et le manque de sérieux de leur projet. En tout état de cause, nos postes diplomatiques et consulaires ne ménagent aucun effort pour l'accueil des futures élites étrangères. C'est le cas au Cameroun, même s'il est inévitable qu'une partie des élites concernées choisisse de s'orienter vers d'autres pays.
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