Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 08/04/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'action des pouvoirs publics en matière de prévention de l'alcoolisme, sur laquelle la Cour des comptes a émis des réserves dans son rapport de 2003. Il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les suites qu'il entend réserver à celles-ci afin d'améliorer, dans l'avenir, l'efficacité de cette lutte contre ce fléau.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 05/08/2004
La politique de lutte contre l'alcoolisme mise en place dans les années 1990 comportait des lacunes, ainsi que l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport public. Néanmoins, la consommation d'alcool des Français, exprimée en litres d'alcool pur par habitant, a régulièrement baissée depuis 1996, puisqu'elle s'élevait alors à 11,2 litres, à 10,9 litres en 1997, à 10,8 en 1998 et à 10,7 en 1999. Pour faire face à ce grave problème, le ministère de la santé et de la protection sociale a mis en place une stratégie de lutte contre l'alcoolisme pour les années 2002 à 2004. Un des ses objectifs prioritaires est la modification des représentations sociales de l'alcool et la promotion d'une consommation à moindre risque pour la santé, en partenariat avec les associations spécialisées. Pour ce faire, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré un programme de prévention de la consommation excessive d'alcool pour 2003-2004, dans le cadre des orientations définies par la direction générale de la santé (DGS). La prochaine campagne de l'INPES sur les risques sanitaires liés à une consommation régulière excessive d'alcool vise à informer de manière précise sur les repères de consommation faible, à faire connaître les risques sanitaires associés à une consommation excessive et à expliquer que l'excès n'est pas toujours perceptible et qu'il peut se situer dans des situations considérées comme banales. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la politique de santé publique, actuellement en discussion devant le Parlement, contient une disposition étendant le droit d'ester en justice, en cas d'infractions à la loi et notamment en cas de non-respect des interdictions ou restrictions de vente de boissons alcoolisées, à des associations autres que celles oeuvrant contre l'alcoolisme (associations familiales, de consommateurs). Le projet contient également un article habilitant expressément les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à constater les infractions à la législation relative à la publicité des boissons alcoolisées.
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