Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 01/04/2004
M. Charles Ginésy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'arrêté du 30 décembre 2003 (JO du 14 janvier 2004) qui inscrit, à la seule nomenclature des actes de biologie médicale, le test de recherche du virus HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Comme il n'a pas été inscrit concomitamment à la nomenclature des actes médicaux, les médecins anatomo-pathologistes français ne peuvent plus utiliser ce test, outil dans leur exercice quotidien. Or le test HPV n'est pas un test de dépistage stricto sensu mais un test complémentaire au frottis de dépistage ASC-US quand celui-ci révèle des anomalies ambiguës. Il ne peut en aucun cas remplacer le frottis, ni l'examen gynécologique. Cela rend d'autant plus regrettable la fuite massive des frottis vers les quelques structures mixtes ayant le droit par dérogation de pratiquer ces deux examens, à la suite de l'inscription du test HPV dans la seule nomenclature de biologie. En effet, ce serait oublier les indéniables qualités du frottis dans la détection des lésions précancéreuses. Cette méthode de diagnostic a fait ses preuves comme outil d'une cytologie de qualité et a permis de faire chuter l'incidence du cancer du col de l'utérus de moitié entre 1980 et 2000. On notera que, dans 75 % des cas, le cancer invasif survient chez des femmes qui n'ont jamais bénéficié d'un frottis. Cette question est d'autant plus sensible à l'occasion de telle campagne médiatique qui viserait à discréditer le frottis au profit du test HPV, laissant supposer leur interchangeabilité. Or le programme de dépistage par frottis fait partie intégrante de la loi ayant mis en place la généralisation du dépistage des cancers, programme intégré dans le plan cancer national. Les praticiens veulent donc alerter le ministre sur les dangers d'une approche aussi restrictive, niant la complémentarité des outils dont le but d'intérêt général est que davantage de femmes puissent avoir accès au dépistage. Or, cela seul est la priorité. Il le remercie de bien vouloir indiquer les mesures envisagées afin de prendre en compte ces attentes et apporter d'urgentes précisions.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 10/06/2004
Le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l'utérus auprès des femmes à risque constitue le point 26 du plan cancer présenté par le Président de la République, le 24 mars 2003. Pour répondre à cet objectif, l'arrêté du 19 mars 2004 (JO du 30 mars 2004) précise les conditions de prise en charge de l'examen de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes, dans le cas d'atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée. Cet examen est coté B 180 à la nomenclature des actes de biologie médicale. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a rendu publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test Human papillomavirus (HPV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Une autre étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la lecture du test HPV. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP, dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du Conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du Conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un apport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.
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