Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 01/04/2004
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations des salariés qui ont commencé à travailler dès l'âge de quatorze ans en qualité d'apprentis dans une entreprise familiale, et ce, jusqu'à l'âge de vingt ans. Lors de la reconstitution de la carrière pour faire valoir leurs droits à la retraite, certaines personnes constatent qu'à l'époque, seulement trois années d'apprentissage ont été enregistrées auprès de la chambre de métiers et qu'il manque, de ce fait, les cotisations sociales des trois autres années qui n'ont pas été versées. Il souhaiterait savoir si, par exception, ces années de cotisation non enregistrées peuvent être réintégrées dans la constitution de carrière.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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