Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/04/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le paradoxe inhérent aux décisions prises par le Gouvernement en matière sociale. En effet, ce dernier engage une démarche de lutte contre la précarité, alors même que sa réforme de l'assurance chômage a entraîné, depuis le mois de janvier 2004, 264 800 radiations. Il semble que deux politiques foncièrement contradictoires soient menées en parallèle, l'une visant à réduire les fonctions régaliennes de l'Etat par un désengagement dans le secteur social et l'autre mettant en oeuvre de nouvelles initiatives afin d'aider les personnes en grandes difficultés sociales et économiques. Il apparaît légitime de s'interroger sur cette double démarche. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre, et ce, dans un souci de clarté et de cohérence.
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Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion publiée le 24/06/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la politique que compte mener le Gouvernement contre la précarité et l'exclusion. Le Président de la République a demandé au Gouvernement de dresser une évaluation concrète de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion, notamment en ce qui concerne l'accès aux droits fondamentaux et de leur connaissance par les personnes en situation de précarité. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé aux associations qu'il a reçues le 15 décembre 2003, la tenue d'une conférence nationale de la lutte contre l'exclusion en juin 2004, chargée de proposer au Gouvernement des mesures destinées à renforcer l'accès aux droits. Il a également décidé de réunir un comité interministériel de lutte contre l'exclusion, prévu dans la loi de 1998, mais qui ne s'était jamais réuni jusqu'à présent. Cette évaluation de la loi est constituée d'une synthèse des bilans réalisés depuis le vote de loi, tant par les administrations que par d'autres organismes et d'une analyse des préconisations faites dans ces bilans. Ce travail a été confié à l'inspection générale des affaires sociales qui a rendu son rapport le 11 mai 2004 ; de travaux menés au niveau local au moyen de forums auxquels participent tous les acteurs qui concourent à la lutte contre l'exclusion et des personnes elles-mêmes confrontées à des situations précaires. Ces travaux se sont déroulés dans dix départements qui ont déjà une pratique dans ce domaine. Compte tenu de son rôle de conseil du Gouvernement, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) coordonne les modalités de mise en oeuvre de la démarche. Pour mener au mieux ce travail, il est apparu utile aux ministres que le CNLE puisse s'adjoindre d'autres acteurs de la lutte contre l'exclusion, notamment les organismes de protection sociale et les partenaires sociaux. Dans ce cadre, quatre groupes de travail ont été mis en place. Être acteur de son projet d'insertion : ce groupe traitera de la participation des usagers, de l'accompagnement individualisé et de la mise en réseaux des acteurs ; l'accès aux droits fondamentaux : ce thème transversal traitera du respect de la dignité, du retour à l'emploi des publics les plus éloignés, de la santé et notamment des pathologies de l'exclusion, de la culture et de l'éducation. Ce groupe est également en charge, à la demande du Premier ministre, de la situation des familles monoparentales sous ses différents aspects ; sans abri et territoires : ce groupe fera des propositions sur la modernisation du dispositif d'accueil et d'hébergement social ; le logement des plus démunis, qui s'inscrira dans le cadre du débat national sur le logement. L'ensemble de ces travaux seront alimentés par les remontées des forums départementaux et les conclusions de la mission de l'IGAS. Le 28 avril dernier, la ministre déléguée a présidé une séance du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à qui a été confiée la préparation de la conférence, pour préciser les intentions du nouveau gouvernement et ses orientations en ce qui concerne le calendrier et la méthode de travail retenue pour l'organisation de cette conférence nationale. Elle a indiqué que la conférence aura lieu fin juin et qu'elle sera prolongée, dans la même journée, par la tenue d'un comité interministériel de lutte contre l'exclusion, prévu par la loi de 1998 mais qui ne s'était jamais réuni jusqu'à présent. Il donnera l'occasion au Gouvernement d'affirmer sa politique sociale. Cette démarche d'évaluation initiée par le Président de la République, s'inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement et du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de faire de la cohésion sociale l'une de ses priorités absolues.
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