Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 01/04/2004
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le document intitulé, " Les 6 conseils de votre facteur ", qui est très largement diffusé par La Poste. Ce document a pour objet d'aider ses lecteurs " à bien rédiger l'adresse des courtiers ", pour reprendre les termes de ses auteurs. On y lit cette prescription : " Ne jamais mettre de virgule après le numéro de rue, ni point, ni apostrophe, ni souligné, ni tiret ". L'exemple suivant de " bonne rédaction " y est donné : " Entrée A bâtiment Jonquille 25 rue de l Eglise " (sic). Appliquant eux-mêmes leurs préceptes, les auteurs de ce document concluent par une formule allégée des signes de ponctuation désormais proscrits : " Suivez bien les conseils de votre facteur Adresse bien présentée courrier bien distribué " (sic). Or la ponctuation est la respiration de l'écriture, Elle détermine le mouvement, le rythme, la scansion de la prose. Elle contribue très largement à la signification. Elle fait, en conséquence, partie intégrante de la langue française qui, conformément à l'article 2 de la Constitution, est la " langue de la République ". Il est, dans ces conditions, inacceptable que La Poste puisse conseiller de ne pas faire usage des signes de ponctuation et considérer même que leur présence pourrait constituer un obstacle au bon acheminement du courrier. Il doit être noté, de surcroît, que la référence aux configurations des " machines à trier le courrier " et aux automates existants ne saurait représenter à cet égard une contrainte qui imposerait l'élimination de la ponctuation dans la mesure où il est patent que l'intelligence humaine a heureusement la capacité de concevoir et de programmer les machines et les automates de manière à intégrer la présence de virgules, apostrophes et autres signes de ponctuation. Il lui demande, dès lors, quelles dispositions il compte prendre pour que La Poste préconise désormais l'usage effectif de la langue française, et donc de l'ensemble des signes de ponctuation, dans le libellé des adresses.
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Erratum : JO du 08/04/2004 p.860
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 03/06/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les directives contenues dans un document de La Poste intitulé " Les 6 conseils de votre facteur ". Un certain nombre de personnalités, notamment des membres de la commission générale de terminologie et de néologie, ont été choqués par l'abandon des signes de ponctuation qu'implique cette démarche de La Poste. Le délégué général à la langue française et aux langues de France est intervenu récemment auprès du directeur de La Poste afin de lui signaler cette anomalie. Bien qu'elle ne dispose pas d'outils juridiques permettant de sanctionner spécifiquement les fautes grammaticales ou de ponctuation, la délégation générale suit avec attention l'évolution de ce dossier.
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