Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 01/04/2004
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le retard important de délivrance de la nouvelle carte sécurisée de réduction " famille nombreuse " depuis que la SNCF a confié la réalisation de ces documents à une entreprise extérieure. Alors que ces retards devaient être résorbés fin mars, il semble que de nombreux dossiers soient encore en instance. Ce retard pénalise de nombreuses familles, d'autant qu'il s'avère que l'appréciation et l'interprétation de l'absence de mise à jour de ces cartes, lors des contrôles des titres de transports, soient très diversifiées. C'est pourquoi elle lui demande, quelles mesures il compte prendre pour que les voyageurs SNCF, bénéficiaires de la carte famille nombreuse, ne soient plus pénalisés.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 17/06/2004
Le retard dans les délivrances de carte " famille nombreuse " est lié à un problème informatique intervenu au moment du lancement de la fabrication des nouvelles cartes qui a perturbé la montée en charge dans leur production. La situation est désormais normalisée et les délivrances de cartes s'effectuent dans le délai contractuel de 10 jours. Pour éviter à ses clients les inconvénients de cette période transitoire, la SNCF avait prévu que l'ancienne carte " famille nombreuse " serait valable jusqu'au 7 avril 2004. Les personnes ayant dû acheter des billets plein tarif, quand elles ne possédaient plus leur ancienne carte, peuvent se faire rembourser auprès du service clientèle de la SNCF de Paris Sud-Est. Ces dispositions ont fait l'objet d'une communication auprès du personnel chargé de la distribution des titres et des agents d'accompagnement du service commercial des trains. De manière ponctuelle, quelques dossiers n'ont pas encore fait l'objet d'une réponse de la SNCF compte tenu du fait de la spécificité des situations personnelles exposées et de la difficulté de traiter ou d'interpréter certaines informations fournies. La SNCF a pris l'engagement de répondre à tout demandeur qui se manifesterait auprès d'elle.
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