Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 01/04/2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations de nos compatriotes au Togo en matière de reconnaissance par cet Etat de la validité des permis de conduire délivrés en France (permis internationaux). Le Togo n'adhère plus, en effet, au système international des permis de conduire. Il en résulte que les permis de conduire internationaux délivrés en France ne devraient plus être reconnus au Togo en l'absence de dispositions particulières ou d'accord bilatéral. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître si des négociations sont envisagées avec le Togo afin de régler cette situation, qui entraînerait une rupture de réciprocité, les résidents togolais en France pouvant obtenir un permis de conduire français.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 10/08/2006
Le Togo autorise la libre circulation avec un permis de conduire international délivré en France. Cependant, cette autorisation n'est valable que pour les personnes qui se rendent au Togo à titre touristique. Cette disposition est conforme aux conventions internationales sur la circulation routière (convention de Genève du 19 septembre 1949 et convention de Vienne du 8 novembre 1968). En vertu d'un usage tacite reposant sur le principe de la réciprocité librement consentie entre les deux Etats, les Français qui établissent leur résidence au Togo sont tenus d'échanger le permis français à trois volets contre un permis de conduire local. Toutefois, peu de nos ressortissants utilisent cette possibilité car, dans la pratique, il n'est pas certain qu'ils puissent récupérer leur titre national de conduite à la fin de leur séjour. Pour éviter ce désagrément, beaucoup préfèrent passer le permis de conduire togolais tout en conservant leur permis français.
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