Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UMP) publiée le 01/04/2004
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'ouverture des bureaux de vote lors des élections. En effet, il est prévu depuis peu une ouverture uniforme sur l'ensemble du département décidée par arrêté préfectoral. Ceci pose un problème car il était d'usage que l'ouverture des bureaux de vote soit plus tardive pour les villes que pour les petites communes, où généralement le scrutin était clos à 18 heures et pour les villes à 20 heures. On constate que les électeurs citadins se déplacent surtout entre 18 heures et 20 heures mais cette ouverture tardive entraîne des difficultés pour les petites communes (où les citoyens se délacent surtout le matin) de trouver suffisamment de personnes pour ouvrir les bureaux de vote surtout lorsqu'il y a deux scrutins le même jour avec deux bureaux de vote à pourvoir. Serait-il envisageable de pouvoir revenir au système antérieur pour les prochaines élections et faire la distinction entre grandes villes (ouverture 8 heures - 20 heures) et petites communes (ouverture 8 heures - 18 heures) ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 26/08/2004
L'existence de règles relatives à la clôture du scrutin à la même heure dans tous les bureaux de vote d'une même circonscription électorale ne constitue pas une pratique récente. Il s'agit d'une obligation prescrite par l'article R. 41 du code électoral et respectée systématiquement lors des élections municipales, cantonales, régionales et législatives. Eu égard à la nature des scrutins considérés et à l'étendue de la circonscription en cause, les dispositions de l'article R. 41 ne sont, en revanche, pas applicables à l'élection du Président de la République, aux référendums nationaux et aux élections des représentants au Parlement européen. Lors de ces scrutins, en effet, les représentants de l'Etat ont la possibilité, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, de prendre des arrêtés à l'effet de retarder dans certaines communes l'heure de clôture du scrutin. C'est ainsi que, dans un même département, les électeurs peuvent voter, selon leur commune, jusqu'à 18, 19 ou 20 heures. L'expérience des dernières élections régionales montre qu'il est en effet souhaitable d'étendre cette faculté à ce scrutin. Le Gouvernement ne manquera pas de modifier l'article R. 41 avant le prochain scrutin régional.
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